PLU d’Youx (63700)

Youx : document, zonage, périmètres

Youx, 864 habitants, occupe 19,3 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 45 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2007. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 311 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 emplacement réservé, 1 espace boisé classé, ainsi que des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Youx.

Le document d’urbanisme d’Youx

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Youx
Approuvé le: 29/06/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 319 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (347 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Youx, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Youx

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet,	1 311 ha
A	Agricole	Cette zone est une zone agricole protegee.	334 ha
Ua*	Urbaine	centre ancien du bourg et hameaux.	70 ha
Ub	Urbaine	secteur de la vallee (Laval et Montjoie), affecte essentiellement a l_habitat, aux commerces, services et acti	59 ha
AU	À urbaniser	zone naturelle non equipee destinee a etre ouverte a l'urbanisation a moyen et long terme, susceptible d_accue	37 ha
Ua	Urbaine	centre ancien du bourg et hameaux.	20 ha
Ub*	Urbaine	secteur de la vallee (Laval et Montjoie), affecte essentiellement a l_habitat, aux commerces, services et acti	19 ha
Aa	Agricole	Cette zone est une zone a vocation agricole.	13 ha
Uy	Urbaine	zone a vocation d'activites artisanales, industrielles et commerciales.	12 ha
Ue*	Urbaine	zone destinee a recevoir des constructions a usage d'equipements ou de constructions liees a l'activite touris	9 ha
Nx	Urbaine	zone a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet,	8 ha
Nh	Naturelle	zone a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet,	8 ha
AUt	À urbaniser	zone naturelle non equipee destinee a etre ouverte a l'urbanisation a court et moyen terme, susceptible d_accu	7 ha
Ue	Urbaine	zone destinee a recevoir des constructions a usage d'equipements ou de constructions liees a l'activite touris	6 ha
Uec	Urbaine	zone destinee a recevoir des constructions a usage d'equipements ou de constructions liees a l'activite touris	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés1
Espaces remarquables du littoral1
Sites archéologiques1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Youx

ER N°1 :Cheminement piéton de la Bouble

Servitudes d’utilité publique à Youx

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Youx sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Youx, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Youx

Pour une parcelle précise à Youx, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Youx ?

Youx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2007).

Le PLU d’Youx est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Youx ?

Sur le territoire d’Youx, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ua*, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Youx ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Youx ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Youx ?

Oui : Youx figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Youx ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Youx ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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