L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montaigut-en-Combraille en bref
Avec 972 habitants pour 8,2 km², Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 118 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Montaigut-en-Combraille sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/06/2021.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 582 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Montaigut-en-Combraille est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Montaigut-en-Combraille.
Le voisinage (Saint-Éloy-les-Mines, Buxières-sous-Montaigut, La Crouzille…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Montaigut-en-Combraille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montaigut-en-Combraille
- Approuvé le
- 10/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (652 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (57 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Montaigut-en-Combraille, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montaigut-en-Combraille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A correspond à des secteurs où le maintien et/ou la restructuration des activités agricoles est nécess | 582 ha |
| N | Naturelle | Zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt | 109 ha |
| Anc | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | 69 ha |
| Ug | Urbaine | Zone destinée principalement à la construction d habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec un | 26 ha |
| Ud | Urbaine | Zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l aménagement et la transformation d | 16 ha |
| Ui | Urbaine | Zone dédiée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires (constructions à usage d équipement coll | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zone destinée à l'implantation d'équipements ou de constructions d'intérêt collectif ou général, liés aux acti | 5 ha |
| Ug* | Urbaine | Dans le secteur Ug*, les nouvelles constructions sont interdites. Seules les extensions de l'existant et les a | 1 ha |
| Ah | Agricole | Zone qui correspond à un secteur de taille et de capacité limité (STECAL) à vocation d'activités artisanales e | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Espaces remarquables du littoral66
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montaigut-en-Combraille (5 sur 42)
- Haie : L151-23 - Maillage bocager à préserver × 19
- L151-23 - mare à protéger pour des motifs d ordre ecologique × 13
- ESPACE DE JARDINS A PRESERVER AU TITRE DU L.151-23 × 8
- ESPACE PAYSAGER A PROTEGER AU TITRE DU L.151-19
- L151-23 - Ripisylve à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Montaigut-en-Combraille (3 sur 17)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AGRICOLE DE 100m × 15
- Trame sanitaire de La Prade
- Trame sanitaire du secteur Les Granges
Servitudes d’utilité publique à Montaigut-en-Combraille
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montaigut-en-Combraille. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montaigut-en-Combraille
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montaigut-en-Combraille
Avant un achat ou des travaux À Montaigut-en-Combraille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montaigut-en-Combraille
Pour une parcelle précise à Montaigut-en-Combraille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montaigut-en-Combraille ?
Montaigut-en-Combraille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/06/2021).
Le PLU de Montaigut-en-Combraille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montaigut-en-Combraille ?
Sur le territoire de Montaigut-en-Combraille, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Anc, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montaigut-en-Combraille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montaigut-en-Combraille ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montaigut-en-Combraille ?
Oui : Montaigut-en-Combraille figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaigut-en-Combraille ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montaigut-en-Combraille ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Éloy-les-Mines (63700)
- Buxières-sous-Montaigut (63700)
- La Crouzille (63700)
- Ars-les-Favets (63700)
- Youx (63700)
- La Celle (03600)