PLU de Saint-Éloy-les-Mines (63700)

L’urbanisme à Saint-Éloy-les-Mines en bref

Saint-Éloy-les-Mines, 3 480 habitants, occupe 22,1 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 158 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Éloy-les-Mines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/11/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Première zone par la surface : A (« zone dédiée aux activités agricoles »), 1 114 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 449 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Saint-Éloy-les-Mines est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Moureuille, Montaigut-en-Combraille, Youx…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Éloy-les-Mines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Éloy-les-Mines
Approuvé le: 15/11/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 283 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (582 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (337 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Éloy-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Éloy-les-Mines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone dédiée aux activités agricoles	1 114 ha
N	Naturelle	espaces naturels ou semi-naturels à protéger	537 ha
A*	Agricole	zone inconstructible dédiée aux activités agricoles	170 ha
Ub	Urbaine	extensions urbaines du centre ancien et hameaux	137 ha
Ui*	Urbaine	zone d activités industrielles	55 ha
NL	Naturelle	zones naturelles comprenant les plans d eau et leurs abords	44 ha
Upv	Urbaine	zone urbaine destinée à la production d'électricité à partir de l énergie solaire	29 ha
Ue	Urbaine	zone destinée à l accueil d équipements publics ou d intérêt collectif	29 ha
Ua	Urbaine	zone d activités économiques artisanales et commerciales	17 ha
Ud	Urbaine	centre ancien de Saint-Éloy-les-Mines	16 ha
Ui	Urbaine	zone d activités industrielles	14 ha
Uj	Urbaine	zone de jardins associés à des habitations	13 ha
UL	Urbaine	zone urbaine dédiée aux activités de loisirs et aux espaces sportifs et récréatifs	11 ha
Ub*	Urbaine	tissu urbain spécifique des cités minières	8 ha
Ub2	Urbaine	extensions urbaines d habitat collectif aux caractéristiques spécifiques	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés449
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Éloy-les-Mines

Lot du Lac : OAP Lotissement du Lac II

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Éloy-les-Mines (2 sur 449)

lin. boisé : Sites et secteurs à protéger - linéaire boisé × 367
ZH : Sites et secteurs à protéger - zones humides × 82

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Éloy-les-Mines

Construction acceptée sous réserve, en raison de l'existence d'un risque inondation
R. Minier : Construction acceptée sous réserve, en raison de l'existence d'un risque minier

Servitudes d’utilité publique à Saint-Éloy-les-Mines

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Éloy-les-Mines. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Éloy-les-Mines

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Éloy-les-Mines

Pour un terrain de Saint-Éloy-les-Mines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Éloy-les-Mines

Pour une parcelle précise à Saint-Éloy-les-Mines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Éloy-les-Mines ?

Saint-Éloy-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2025).

Le PLU de Saint-Éloy-les-Mines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Éloy-les-Mines ?

Sur le territoire de Saint-Éloy-les-Mines, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A*, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Éloy-les-Mines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Éloy-les-Mines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Éloy-les-Mines ?

Oui : Saint-Éloy-les-Mines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Éloy-les-Mines ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Éloy-les-Mines ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Moureuille (63700)
Montaigut-en-Combraille (63700)
Youx (63700)
Buxières-sous-Montaigut (63700)
Durmignat (63700)
Teilhet (63560)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)