L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bourdeaux en bref
Commune de la Drôme (26), Bourdeaux compte 670 habitants sur 23,2 km², soit une densité de 29 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/08/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Dieulefit-Bourdeaux. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/04/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
3 % du territoire de Bourdeaux est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 226 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 108 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Bourdeaux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Crupies, Les Tonils, Bézaudun-sur-Bîne…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bourdeaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Dieulefit-Bourdeaux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/08/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 226 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (991 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bourdeaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bourdeaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 226 ha |
| A | Agricole | Zone réservée aux activités agricoles | 991 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone d extention moins dense - assainissement autonome | 21 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone d extention dense | 15 ha |
| UL | Urbaine | UL : zone de loisirs | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone centrale dense | 8 ha |
| AU | À urbaniser | Zone non constructible réservée à une urbanisation future à vocation d habitat | 6 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone à vocation d activités | 4 ha |
| UR | Urbaine | UR : zone à vocation d activités - Hameau du Rastel | 2 ha |
| UDe | Urbaine | UDe : secteur pour établissement personnes âgées et enfants en difficulté | 2 ha |
| UE1 | Urbaine | UE : zone d extention moins dense | 1 ha |
| UE2 | Urbaine | Zone réservée aux équipements d'intérêt collectif liés au C.I.S. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés108
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain6
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourdeaux
- ER 1 : Emplacement réservé 1 : stationnement et annexe liés à la salle des fêtes
- ER 2 : Emplacement réservé 2 : création de voirie
- ER 4 : Emplacement réservé 4 : création de voirie
Secteurs de mixité sociale à Bourdeaux
- Servitude logements : programme de logements minimum 24 logements personnes âgées et 25…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourdeaux (2 sur 21)
- EP : Elément de paysage à protéger au titre de l article L123-17 du code de l urbanisme × 20
- ELT_PAYS_P : Elément de paysage à protéger au titre de l article L-123-1-7 du code de l Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Bourdeaux
- Z_INOND : Zone à risque d inondation
Servitudes d’utilité publique à Bourdeaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourdeaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bourdeaux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bourdeaux
À Bourdeaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourdeaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourdeaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bourdeaux ?
Bourdeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/08/2010 (collectivité compétente : CC Dieulefit-Bourdeaux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2024).
Le PLU de Bourdeaux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bourdeaux ?
Sur le territoire de Bourdeaux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourdeaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourdeaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourdeaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bourdeaux ?
Oui : Bourdeaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourdeaux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Crupies (26460)
- Les Tonils (26460)
- Bézaudun-sur-Bîne (26460)
- Orcinas (26220)
- Mornans (26460)
- Le Poët-Célard (26460)