Carte communale de Monceaux-sur-Dordogne (19400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monceaux-sur-Dordogne

Avec 628 habitants pour 36,9 km², Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, 19) a une densité de 17 hab./km².

Monceaux-sur-Dordogne relève d’une carte communale, portée par la CC Xaintrie Val'Dordogne : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 6 secteurs délimités. N (non constructible) est le secteur le plus vaste : 3 553 ha, soit 97 % du territoire.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Monceaux-sur-Dordogne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Hilaire-Taurieux, Chenailler-Mascheix, Neuville…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Monceaux-sur-Dordogne

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC Xaintrie Val'Dordogne (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 97 % (3 553 ha)
Secteurs constructibles 3 % (92 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (29 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Monceaux-sur-Dordogne. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
N	Non constructible	3 553 ha
U	Constructible	92 ha
Uci (Activités touristiques de campings existants, soujettes aux riques d'inondation)	Activités	17 ha
Uc (activités touristiques de campings)	Activités	5 ha
Ux (activité artisanale)	Activités	4 ha
Ul (activité touristique et de loisirs)	Activités	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Monceaux-sur-Dordogne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monceaux-sur-Dordogne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Monceaux-sur-Dordogne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Monceaux-sur-Dordogne est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monceaux-sur-Dordogne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monceaux-sur-Dordogne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Monceaux-sur-Dordogne ?

Monceaux-sur-Dordogne est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Xaintrie Val'Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Monceaux-sur-Dordogne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Monceaux-sur-Dordogne ?

Sur le territoire de Monceaux-sur-Dordogne, le document publié compte 6 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 3 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Uci (Activités touristiques de campings existants, soujettes aux riques d'inondation), Uc (activités touristiques de campings). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monceaux-sur-Dordogne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Monceaux-sur-Dordogne ?

Oui : Monceaux-sur-Dordogne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monceaux-sur-Dordogne ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monceaux-sur-Dordogne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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