PLU d’Argentat-sur-Dordogne (19320)

Argentat-sur-Dordogne : document, zonage, périmètres

Argentat-sur-Dordogne est une commune de la Corrèze (19) de 2 881 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,4 km² (98 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Xaintrie Val'Dordogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 19 zones. N (« N ») est la zone la plus vaste : 1 106 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 250 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 secteurs de constructibilité limitée, 44 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Argentat-sur-Dordogne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Xaintrie Val'Dordogne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 234 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (524 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (337 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Argentat-sur-Dordogne, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Argentat-sur-Dordogne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	1 106 ha
A	Agricole	A	467 ha
U	Urbaine	U	248 ha
Ni	Naturelle	Ni	101 ha
Ai	Agricole	Ai	57 ha
Ux	Urbaine	Ux	45 ha
AU1	À urbaniser	AU1	28 ha
N1	Naturelle	N1	26 ha
AU2ti	À urbaniser	AU2ti	21 ha
AU2t	À urbaniser	AU2t	19 ha
Up	Urbaine	Up	19 ha
Us	Urbaine	Us	13 ha
Usi	Urbaine	Usi	5 ha
Ui	Urbaine	Ui	5 ha
AU2x	À urbaniser	AU2x	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés250
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)48
Droit de préemption urbain16
Zonage d’assainissement et réseaux7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Argentat-sur-Dordogne (3 sur 9)

Emplacement réservé : Accès public × 4
Emplacement réservé : Voirie × 2
Emplacement réservé : Extension équipement sportif

Orientations d’aménagement et de programmation à Argentat-sur-Dordogne

ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : "La Boissière"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : "Lamartine"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : "Le Glandier"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : "Le Pilou"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : "Le Raz"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : "Les Cueilles"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : "Rageaux"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argentat-sur-Dordogne (6 sur 250)

EPP : Elément repéré exceptionnel × 80
EPP : Elément repéré remarquable × 71
EPP : Bâti ancien × 42
EPP : Edifices témoins × 35
EPP : Jardin repéré remarquable × 21
EPP : Vesties gallo_romains

Secteurs de constructibilité limitée à Argentat-sur-Dordogne (3 sur 48)

INOND : Aléa moyen × 27
INOND : Aléa faible × 13
INOND : Aléa fort × 8

Servitudes d’utilité publique à Argentat-sur-Dordogne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Argentat-sur-Dordogne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Argentat-sur-Dordogne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Argentat-sur-Dordogne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Argentat-sur-Dordogne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Argentat-sur-Dordogne a-t-elle un PLU ?

Argentat-sur-Dordogne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Xaintrie Val'Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Argentat-sur-Dordogne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Argentat-sur-Dordogne ?

Sur le territoire d’Argentat-sur-Dordogne, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Argentat-sur-Dordogne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Argentat-sur-Dordogne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Argentat-sur-Dordogne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Argentat-sur-Dordogne ?

Oui : Argentat-sur-Dordogne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argentat-sur-Dordogne ?

Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Argentat-sur-Dordogne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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