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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Saint-Perdoux

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Perdoux (46100), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46100INSEE 46288196 habitants12,6 km²
Document
PLUi
version du 24/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Grand-Figeac
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
196 hab.
12,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,7 % département

Saint-Perdoux : document, zonage, périmètres

Saint-Perdoux est une commune du Lot (46) de 196 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (16 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Grand-Figeac : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 10 zones. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux »), 844 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Perdoux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Perdoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Autour d’elle, même cadre : Prendeignes, Cardaillac, Viazac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Perdoux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Grand-Figeac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 72 % (906 ha)
  • Zones agricoles (A) 27 % (343 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Perdoux, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Perdoux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NpNaturelleZone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux844 ha
AAgricoleZone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles249 ha
ApAgricoleZone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère94 ha
NNaturelleZone naturelle58 ha
NaNaturelleZone agricole à haute valeur environnementale (parcours)4 ha
UDaUrbaineCentre ancien peu dense aux enjeux patrimoniaux forts3 ha
UAUrbaineCentralité ancienne2 ha
AUhgÀ urbaniserSecteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe"1 ha
UDUrbaineHameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense1 ha
AUhÀ urbaniserSecteur de projet à vocation principale d habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8
  • Espaces remarquables du littoral40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Perdoux (1 sur 4)

  • OAP relatives à l'habitat × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Perdoux (3 sur 45)

  • L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 37
  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 6
  • Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Perdoux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Perdoux figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Perdoux

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Perdoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Perdoux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Perdoux a-t-elle un PLU ?

Saint-Perdoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Saint-Perdoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Perdoux ?

Sur le territoire de Saint-Perdoux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Perdoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Perdoux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Perdoux ?

Oui : Saint-Perdoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Perdoux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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