L’urbanisme en clairBellevaux : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Savoie (74), Bellevaux compte 1 450 habitants sur 48,8 km², soit une densité de 30 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Chablais, approuvé le 28/03/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/05/2026.
2 % du territoire de Bellevaux est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 979 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 45 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 30 emplacements réservés, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Bellevaux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Bellevaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mégevette, Seytroux, Onnion…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bellevaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Chablais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (2 980 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (1 783 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (107 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bellevaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bellevaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 979 ha |
| Aalp | Agricole | Zone agricole d'alpage | 1 243 ha |
| A | Agricole | Zone agricole destinée à l'activité et aux exploitations agricoles | 490 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à valeur paysagère | 51 ha |
| UC | Urbaine | Espace à dominante résidentielle | 47 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux dont la vocation principale est celle résidentielle | 28 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique | 16 ha |
| UE | Urbaine | Zone dédiée aux équipements publics | 6 ha |
| UX | Urbaine | Secteur dédié aux activités économiques de type artisanales, industrielles et tertiaires | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs d'urbanisation futurs insuffisamment équipés ou correspondant une vision d'aménagement sur le long te | 4 ha |
| UA3 | Urbaine | Coeurs urbains historiques denses présentant une mixité de fonctions | 2 ha |
| 1AUC | À urbaniser | Espace à dominante résidentielle | 1 ha |
| UB2 | Urbaine | Couronne d'accompagnement des centres historiques | 1 ha |
| 1AUA3 | À urbaniser | Coeurs urbains historiques denses présentant une mixité de fonctions | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux équipements légers de tourisme et de loisirs d'intérêt public et/ou général | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés30
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer45
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
- Zones aménagées pour la pratique du ski2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bellevaux (1 sur 30)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Secteurs de mixité sociale à Bellevaux (1 sur 3)
- Servitude de mixité sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellevaux (3 sur 22)
- Reservoir de biodiversité × 15
- Protection Patrimoniale × 6
- Cônes de vue
Secteurs de constructibilité limitée à Bellevaux (4 sur 9)
- Périmètre de protection immédiat de captage × 4
- Périmètre de protection rapproché de captage × 3
- Zone constructible sous conditions
- Zone inconstructible
Servitudes d’utilité publique à Bellevaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bellevaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bellevaux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bellevaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellevaux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bellevaux a-t-elle un PLU ?
Bellevaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/03/2023 (collectivité compétente : CC du Haut Chablais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).
Le PLUi de Bellevaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bellevaux ?
Sur le territoire de Bellevaux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Aalp, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bellevaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellevaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bellevaux ?
Oui : Bellevaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Bellevaux est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellevaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mégevette (74490)
- Seytroux (74430)
- Onnion (74490)
- Habère-Lullin (74420)
- Lullin (74470)
- Habère-Poche (74420)