L’urbanisme en clairFlavin : document, zonage, périmètres
Flavin est une commune de l’Aveyron (12) de 2 392 habitants, dont le territoire s’étend sur 50,8 km² (47 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Salars, approuvé le 19/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/07/2025.
Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 14 zones. Première zone par la surface : Ap (agricole), 3 163 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 218 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 secteurs de constructibilité limitée, 15 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Flavin est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Flavin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Radegonde, Trémouilles, Le Monastère…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Flavin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Salars (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (4 118 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (804 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Flavin, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Flavin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 3 163 ha | |
| A | Agricole | 948 ha | |
| N | Naturelle | 796 ha | |
| Ub | Urbaine | 103 ha | |
| Ux | Urbaine | 8 ha | |
| Neol | Naturelle | 7 ha | |
| At | Agricole | 7 ha | |
| Ue | Urbaine | 7 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 6 ha | |
| 1AUx | À urbaniser | 6 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 3 ha | |
| Am | Agricole | < 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Nx | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés218
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)73
- Équipements collectifs admis en zone A ou N34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Flavin (11 sur 15)
- Elargissement de la RD62 pour circulation piétonne × 3
- Elargissement de la voirie × 3
- Amenagement de l'espace commercial
- Aménagement d'espace public
- Création d'un chemin piétonnier
- Création de réseaux humides
- Elargissement de la rue du couvent
- Elargissement route du stade
- Gestion des eaux pluviales
- Réalisation d'un chemin piétonnier
- Réalisation d'équipements publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Flavin (7 sur 13)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - FLAVIN 4.1 × 7
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - FLAVIN 4.2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - FLAVIN 4.3
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - FLAVIN 4.4
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - FLAVIN 4.5
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - FLAVIN 4.6
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - FLAVIN 4.7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flavin (12 sur 218)
- e_ : Arbre remarquable × 71
- e_ : Haie de categorie 3 : enjeu Faible × 47
- e_ : Haie de categorie 2 : enjeu Moyen × 32
- e_ : Haie de categorie 1 : enjeu Fort × 19
- zh_ : Zone humide × 16
- e_ : Arbre remarquable : Vieux chene × 12
- a_ : Patrimoine archéologique × 3
- b_ : Muret de categorie 3 : enjeu Faible × 3
- e_ : Arbre remarquable : Vieux frene × 2
- b_ : Muret de categorie 1 : enjeu Fort
- b_ : Muret de categorie 2 : enjeu Moyen
- b_fla_001 : Ancien château du Bouyssou
Secteurs de constructibilité limitée à Flavin (2 sur 73)
- Perimetre de reciprocite × 69
- Zone Inondable - trame informative (source : DREAL) × 4
Servitudes d’utilité publique à Flavin
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Flavin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Flavin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Flavin
Pour une parcelle précise à Flavin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Flavin a-t-elle un PLU ?
Flavin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/01/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Salars). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).
Le PLUi de Flavin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Flavin ?
Sur le territoire de Flavin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Flavin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Flavin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Flavin ?
Oui : Flavin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flavin ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Radegonde (12850)
- Trémouilles (12290)
- Le Monastère (12000)
- Pont-de-Salars (12290)
- Luc-la-Primaube (12450)
- Le Vibal (12290)