L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Monastère
Le Monastère, 2 295 habitants, occupe 6,7 km² de l’Aveyron (12), soit 341 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Rodez Agglomération, approuvé le 12/12/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de l’Aveyron (3 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 356 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit au Monastère, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Olemps, Sainte-Radegonde, Rodez…) sont toutes en PLUi, comme Le Monastère.
Le document d’urbanisme du Monastère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Rodez Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (368 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (98 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire du Monastère, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Monastère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, | 356 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond à des secteurs équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des mili | 117 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone principalement des secteurs à dominante d'habitat (collectif et individuel) à la périphérie du coeur | 73 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur réservé au développement d'équipements touristiques | 63 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone recouvre principalement des secteurs correspondant à des noyaux urbains anciens (hameaux ou coeur de | 15 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur délimitant les zones agricoles protégées pour leur valeur agronomique et paysagère et sur lesquel | 12 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur réservé au développement des activités de sports et loisirs en plein air | 9 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone recouvre principalement des secteurs denses, à dominante d'habitat collectif, en première couronne d | 9 ha |
| 1AUd | À urbaniser | 1AUd : Secteur à vocation d'habitat, obéissant aux règles de la zone UD à l'exception des articles 1 et 2 du c | 6 ha |
| 2AUd | À urbaniser | 2AUd : Secteur destiné à accueillir de nouveaux quartiers à dominante d'habitat (collectif et individuel) | 4 ha |
| 2AUxa | À urbaniser | 2AUxa : Secteur destiné à créer des secteurs réservés aux activités économiques en favorisant la construction | 3 ha |
| Ngv | Naturelle | Ngv : Secteur réservé aux aires d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
| UDc1 | Urbaine | UDc1 : Secteur de la zone UD | < 1 ha |
| UBc1 | Urbaine | UBc1 : Sous-secteur de la zone UB | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux21
- Règlement local de publicité12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Monastère
- Emplacement réservé n°3 : Elargissement RD84
- Emplacement réservé n°4 : Elargissement RD 84
- Emplacement réservé n°6 : Elargissement route de Babissal
- Emplacement réservé n°7 : Création d'un parking route du Puech
Orientations d’aménagement et de programmation au Monastère
- Orientation d'aménagement et de programmation : La grange
- Orientation d'aménagement et de programmation : Le Pré du Couvent Commune du Monastère
- Orientation d'aménagement et de programmation : Les hauts de Fontbourgade Commune Le…
- Orientation d'aménagement et de programmation : Puech Sainte Lucie
Secteurs de mixité sociale au Monastère
- Secteur de mixité sociale au titre de l'article L123-1-5-16 du code de l'urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Monastère (12 sur 128)
- Edifice remarquable : Maison urbaine × 25
- Point de vue le monastere × 13
- Murs remarquables × 10
- Edifice remarquable : Château × 8
- Edifice remarquable : Ferme × 7
- Intérêt historique architectural ou patrimonial en zone agricole art. L123-1-5-7 et… × 7
- Espace à préserver × 6
- bâtiment repéré au titre de l'article L.151-11 du CU × 4
- Edifice remarquable × 3
- Elément de paysage à protéger × 3
- Muret en pierres × 3
- Edifice remarquable : Demeure × 2
Secteurs de constructibilité limitée au Monastère (4 sur 22)
- Réciprocité bâti agricole × 11
- P.P.R.I. : Zone de risque fort × 5
- P.P.R.I. : Zone de risque faible (Zone urbaine) × 4
- P.P.R.I. : Zone de risques faible (expansion des crues) × 2
Servitudes d’utilité publique au Monastère
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Monastère figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Monastère
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Monastère
Avant un achat ou des travaux Au Monastère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Monastère
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Monastère, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Monastère ?
Le Monastère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2017 (collectivité compétente : CA Rodez Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi du Monastère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Monastère ?
Sur le territoire du Monastère, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Monastère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Monastère ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Monastère ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Monastère ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Olemps (12510)
- Sainte-Radegonde (12850)
- Rodez (12000)
- Luc-la-Primaube (12450)
- Flavin (12450)
- Onet-le-Château (12000)