PLU de Cros (63810) | Urbaminute

Q: Cros a-t-elle un PLU ?

Cros est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2026).

Q: Le PLU de Cros est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cros ?

Sur le territoire de Cros, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ua, N-pv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cros ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Cros ?

Oui : Cros figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cros ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Cros : document, zonage, périmètres

Commune du Puy-de-Dôme (63), Cros compte 171 habitants sur 20,0 km², soit une densité de 9 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/07/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/07/2026.

1 % du territoire de Cros est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 10 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestiere a preserver ») est la zone la plus vaste : 1 208 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Cros est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

La situation diffère de celle du voisinage : Bagnols, Trémouille-Saint-Loup, Lanobre et les autres communes proches sont au RNU.

Le document d’urbanisme de Cros

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cros
Approuvé le: 22/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 219 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (745 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cros, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cros

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a preserver	1 208 ha
A	Agricole	Zone agricole a preserver	745 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte correspondant au centre-bourg	8 ha
N-pv	Naturelle	Zone naturelle a vocation d'accueil de centrale photovoltaïque au sol	6 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle a vocation d'accueil d'activites touristiques et de loisirs	4 ha
Uav	Urbaine	zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux hameaux	3 ha
Ue	Urbaine	zone urbaine accueillant des équipements publics ou d'intérêt collectif	2 ha
Ut	Urbaine	zone à urbaniser pour accueillir des activités touristiques et de loisirs	1 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de mise en valeur du patrimoine historique et culturel	< 1 ha
1AUa	À urbaniser	zone a urbaniser a court et moyen terme pour accueillir de l'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Zonage d’assainissement et réseaux3
Bois et forêts relevant du régime forestier14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cros

OAP Entree de Bourg
OAP Gerbeix
OAP Le Cerisier
OAP Photovoltaïque - Lieu dit Morine

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cros (12 sur 38)

Zone humide avérée - DDT63 × 3
Croix - La Tartière × 2
Tilleuil Sully - Cros × 2
Zone humide avérée - SIRE CONSEIL × 2
Abreuvoir - Cros
Calvaire - Gerbeix
Croix - Aubert
Croix - Bourbouloux
Croix - Chavignier
Croix - Combrouze
Croix - Cros
Croix - Esplanchat

Servitudes d’utilité publique à Cros

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cros figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cros

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cros, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cros

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cros, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cros a-t-elle un PLU ?

Cros est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2026).

Le PLU de Cros est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cros ?

Sur le territoire de Cros, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ua, N-pv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cros ?