L’urbanisme en clairBelmont-sur-Rance : document, zonage, périmètres
Avec 1 001 habitants pour 44,2 km², Belmont-sur-Rance (Aveyron, 12) a une densité de 23 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Monts, Rance et Rougier, approuvé le 19/09/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/09/2024.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 879 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 56 secteurs de constructibilité limitée, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Belmont-sur-Rance.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Combret, Mounes-Prohencoux, Rebourguil…) sont toutes en PLUi, comme Belmont-sur-Rance.
Le document d’urbanisme de Belmont-sur-Rance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Monts, Rance et Rougier (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (3 071 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (1 256 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (96 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Belmont-sur-Rance, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Belmont-sur-Rance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 879 ha | |
| N | Naturelle | 1 227 ha | |
| Ap | Agricole | 1 190 ha | |
| Ub | Urbaine | 50 ha | |
| Naero | Naturelle | 23 ha | |
| Ue | Urbaine | 23 ha | |
| Ua | Urbaine | 14 ha | |
| Us | Urbaine | 6 ha | |
| Npv | Naturelle | 4 ha | |
| Ux | Urbaine | 3 ha | |
| Nj | Naturelle | 2 ha | |
| Am | Agricole | 2 ha | |
| Ut | Urbaine | 1 ha | |
| At | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)56
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Belmont-sur-Rance
- Emplacement reserve - Creation d'un espace paysager et de loisirs
- Emplacement reserve - Creation d'un etablissement socio-medical
- Emplacement reserve - Creation d'une station d'epuration
Orientations d’aménagement et de programmation à Belmont-sur-Rance (2 sur 13)
- 3.1 Belmont-sur-Rance × 12
- 3.2 Belmont-sur-Rance
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belmont-sur-Rance (12 sur 50)
- b_ : Muret de catégorie 2 : enjeu Moyen × 7
- e_ : Haie de catégorie 2 : enjeu Moyen × 7
- e_ : Haie de catégorie 3 : enjeu Faible × 6
- zh_ : Zone humide × 6
- e_ : Haie de catégorie 1 : enjeu Fort × 4
- p_nd : Secteur de pélites identifié au titre du L151-23 du CU - Enjeu non défini × 4
- b_ : Muret de catégorie 1 : enjeu Fort
- b_ : Muret de catégorie 3 : enjeu Faible
- e_ : Arbre remarquable
- e_ : Ripisylve
- p_m : Secteur de pélites identifié au titre du L151-23 du CU - Enjeu modéré
- pp_bel_001 : Croix
Secteurs de constructibilité limitée à Belmont-sur-Rance (3 sur 56)
- Perimetre de reciprocite agricole × 35
- Perimetre de reciprocite agricole - En projet × 19
- Perimetre de reciprocite agricole - Vacant × 2
Servitudes d’utilité publique à Belmont-sur-Rance
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belmont-sur-Rance. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Belmont-sur-Rance
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Belmont-sur-Rance, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belmont-sur-Rance
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Belmont-sur-Rance ?
Belmont-sur-Rance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/09/2024 (collectivité compétente : CC Monts, Rance et Rougier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2024).
Le PLUi de Belmont-sur-Rance est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Belmont-sur-Rance ?
Sur le territoire de Belmont-sur-Rance, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Belmont-sur-Rance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Belmont-sur-Rance ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Belmont-sur-Rance ?
Oui : Belmont-sur-Rance figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belmont-sur-Rance ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Combret (12370)
- Mounes-Prohencoux (12370)
- Rebourguil (12400)
- Saint-Sever-du-Moustier (12370)
- Murasson (12370)
- Montlaur (12400)