L’urbanisme en clairRebourguil : document, zonage, périmètres
Rebourguil, 296 habitants, occupe 35,3 km² de l’Aveyron (12), soit 8 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Monts, Rance et Rougier, approuvé le 19/09/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 1 316 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Juéry, Vabres-l'Abbaye, Belmont-sur-Rance et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rebourguil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Monts, Rance et Rougier (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (2 239 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 248 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (40 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rebourguil, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rebourguil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 1 316 ha | |
| N | Naturelle | 1 247 ha | |
| A | Agricole | 922 ha | |
| Ux* | Urbaine | 19 ha | |
| Ub | Urbaine | 15 ha | |
| Ua | Urbaine | 6 ha | |
| At | Agricole | 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha | |
| Nt | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rebourguil
- Emplacement reserve - Creation d'un espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Rebourguil (3 sur 5)
- 16.2 Rebourguil × 3
- 16.1 Rebourguil
- 16.3 Rebourguil
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rebourguil (12 sur 40)
- p_nd : Secteur de pélites identifié au titre du L151-23 du CU - Enjeu non défini × 7
- zh_ : Zone humide × 6
- b_ : Muret de catégorie 1 : enjeu Fort × 4
- e_ : Haie de catégorie 3 : enjeu Faible × 4
- b_ : Muret de catégorie 2 : enjeu Moyen × 3
- e_ : Haie de catégorie 2 : enjeu Moyen × 2
- p_f : Secteur de pélites identifié au titre du L151-23 du CU - Enjeu fort × 2
- pp_reb_001 : Croix
- pp_reb_002 : Croix
- pp_reb_003 : Croix
- pp_reb_005 : Puis avec croix
- pp_reb_006 : Statue
Secteurs de constructibilité limitée à Rebourguil (2 sur 40)
- Perimetre de reciprocite agricole × 26
- Perimetre de reciprocite agricole - En projet × 14
Servitudes d’utilité publique à Rebourguil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rebourguil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rebourguil
À Rebourguil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rebourguil
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rebourguil ?
Rebourguil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/09/2024 (collectivité compétente : CC Monts, Rance et Rougier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2024).
Le PLUi de Rebourguil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rebourguil ?
Sur le territoire de Rebourguil, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ux*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rebourguil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rebourguil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rebourguil ?
Oui : Rebourguil figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rebourguil ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Juéry (12550)
- Vabres-l'Abbaye (12400)
- Belmont-sur-Rance (12370)
- Montlaur (12400)
- Combret (12370)
- La Serre (12380)