L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Serre
Commune de l’Aveyron (12), La Serre compte 124 habitants sur 18,5 km², soit une densité de 7 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Monts, Rance et Rougier, approuvé le 19/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2024.
0 % du territoire de La Serre est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 4 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (agricole), 781 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 secteurs de constructibilité limitée, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sernin-sur-Rance, Martrin, Saint-Juéry…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Serre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Monts, Rance et Rougier (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 284 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (558 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de La Serre, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Serre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 781 ha | |
| N | Naturelle | 558 ha | |
| A | Agricole | 503 ha | |
| Ua | Urbaine | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Serre (2 sur 3)
- Emplacement reserve - Extension du cimetiere × 2
- Emplacement reserve - Extension du cimetiere et création de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à La Serre
- 9.1 La Serre
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Serre (9 sur 13)
- zh_ : Zone humide × 3
- b_ : Muret de catégorie 3 : enjeu Faible × 2
- e_ : Haie de catégorie 3 : enjeu Faible × 2
- e_ : Haie de catégorie 2 : enjeu Moyen
- pp_las_001 : Croix
- pp_las_002 : Croix
- pp_las_003 : Monument aux morts
- pp_las_004 : Puits
- pp_las_005 : Statue
Secteurs de constructibilité limitée à La Serre (3 sur 37)
- Perimetre de reciprocite agricole × 21
- Perimetre de reciprocite agricole - En projet × 13
- Perimetre de reciprocite agricole - Vacant × 3
Servitudes d’utilité publique à La Serre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Serre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Serre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Serre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Serre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Serre ?
La Serre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/09/2024 (collectivité compétente : CC Monts, Rance et Rougier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2024).
Le PLUi de La Serre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Serre ?
Sur le territoire de La Serre, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 30 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Serre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Serre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Serre ?
Oui : La Serre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Serre ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Serre ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sernin-sur-Rance (12380)
- Martrin (12550)
- Saint-Juéry (12550)
- Balaguier-sur-Rance (12380)
- Coupiac (12550)
- Pousthomy (12380)