L’urbanisme en clairSaint-Bauzile : document, zonage, périmètres
Saint-Bauzile est une commune de la Lozère (48) de 585 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,5 km² (20 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 74 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 24 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 031 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 24 emplacements réservés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Bauzile est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Bauzile.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brenoux, Balsièges, Lanuéjols…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Bauzile
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Bauzile
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (2 127 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (691 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Bauzile, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Bauzile
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 2 031 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 686 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle et forestière + caractère touristique et sportif | 83 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine (extens° récente) + com, services, artisana | 18 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle et forestière + risque mvt de terrain | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 9 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 7 ha |
| UX | Urbaine | Secteur économique urbanisé | 3 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser de densité inférieure + risque mvt de terrain | 3 ha |
| Acd | Agricole | Zone agricole + risque mvt de terrain et chute petits blocs | 3 ha |
| UBd | Urbaine | Zone urbaine (extens° récente) + com, services,artisanat + risque chute petits bloc | 2 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole + risque mvt de terrain | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine (extens° récente) + com, services, artisanat et valeur architectural | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle + autorisations diverses dans la limite de 30% de la SHON initiale | 2 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle et forestière + risque chute petits blocs | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Espaces boisés classés1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Bauzile (12 sur 24)
- ER1 : Alignement
- ER10 : Elargissement carrefour
- ER11 : Elargissement voirie
- ER12 : Elargissement voirie
- ER13 : Aménagement accès
- ER14 : Création d'un chemin
- ER15 : Création d'un chemin
- ER16 : Création d'un accès piéton
- ER17 : Elargissement de voirie
- ER18 : Elargissement d'un carrefour
- ER19 : Elargissement d'un carrefour
- ER2 : Alignement
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bauzile
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Lozère (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bauzile sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1193
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Bauzile
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Bauzile
À Saint-Bauzile, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bauzile
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Bauzile a-t-elle un PLU ?
Saint-Bauzile est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Bauzile est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bauzile ?
Sur le territoire de Saint-Bauzile, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nt, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Bauzile ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bauzile ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Bauzile ?
Oui : Saint-Bauzile figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bauzile ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)