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Urbanisme · Lozère (48)

PLU de Lanuéjols

Le document d’urbanisme en vigueur à Lanuéjols (48000), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

48000INSEE 48081373 habitants33,6 km²
Document
PLU
version du 09/11/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Lanuéjols
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
373 hab.
33,6 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 1 % département

Lanuéjols : document, zonage, périmètres

Lanuéjols, 373 habitants, occupe 33,6 km² de la Lozère (48), soit 11 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Lanuéjols sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/11/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/11/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de la Lozère (3 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 168 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Lanuéjols est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Lanuéjols, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Lanuéjols.

Le document d’urbanisme de Lanuéjols

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Lanuéjols
Approuvé le
27/11/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 171 ha)
  • Zones agricoles (A) 34 % (1 115 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lanuéjols, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lanuéjols

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle2 168 ha
AAAgricoleZone agricole inconstructible stricte1 094 ha
UbUrbaineZone urbaine pavillonnaire à la densité moyenne21 ha
AAgricoleZone agricole20 ha
AUc1À urbaniserZone à urbaniser immédiatement7 ha
UaUrbaineZone urbaine ancienne4 ha
UxUrbaineZone réservée aux activités économiques4 ha
UcUrbaineZone urbaine (hameaux) / habitat pavillonnaire peu développé4 ha
NlaNaturelleZone naturelle ou les extensions du chateau du Boy sont autorisé2 ha
UdUrbaineZone urbaine destinée aux équipements publics ou d'intéret public2 ha
NlNaturelleZone naturelle limitée1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lanuéjols

  • ER1 : Aménagements des abords du maussolée et réalisation d'équipements collectifs (aires de…
  • ER3 : Elargissement du chemin en vue de l'aménagement des parcelles limitrophes

Orientations d’aménagement et de programmation à Lanuéjols (1 sur 3)

  • Secteur comportant des OAP × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Lanuéjols

  • Aléa Chutes de blocs modéré
  • Aléa Chutes de blocs élevé
  • Aléa effondrement élevé
  • Aléa glissement de terrain moyen
  • Aléa glissement de terrain élevé

Servitudes d’utilité publique à Lanuéjols

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lozère : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lanuéjols figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1193
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lanuéjols

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Lanuéjols, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lanuéjols

Pour une parcelle précise à Lanuéjols, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lanuéjols a-t-elle un PLU ?

Lanuéjols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2023).

Le PLU de Lanuéjols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lanuéjols ?

Sur le territoire de Lanuéjols, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, AA, Ub, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lanuéjols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lanuéjols ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Lanuéjols ?

Oui : Lanuéjols figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lanuéjols ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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