PLU de Badaroux (48000)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Badaroux ?

Badaroux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Badaroux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Badaroux ?

Sur le territoire de Badaroux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones à urbaniser 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, AU1x, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Badaroux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Badaroux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Badaroux ?

Oui : Badaroux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Badaroux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Badaroux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Badaroux en bref

Badaroux, 930 habitants, occupe 20,7 km² de la Lozère (48), soit 45 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Badaroux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de la Lozère (3 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole protegee (non constructible) »), avec 934 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 emplacements réservés, 1 continuité écologique.

Badaroux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Badaroux.

Le voisinage (Le Born, Sainte-Hélène, Pelouse…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Badaroux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Badaroux
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (956 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (792 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (206 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (101 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Badaroux, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Badaroux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole protegee (non constructible)	934 ha
N	Naturelle	Zones naturelles qu'il convient de protéger, en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances,	777 ha
AU1x	À urbaniser	Zone a urbaniser a destination d'accueil d'activites industrielles, artisanales, de bureaux et de services	185 ha
Ui	Urbaine	Zone reservee aux activites industrielles et de depots	51 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions recentes de l'urbanisation	41 ha
A	Agricole	Zone agricole, ou seules les constructions strictement necessaire a l'exploitation agricole sont autorisees	22 ha
AU1	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme	16 ha
NPV	Naturelle	Zone naturelle destinee a l'acceuil de panneaux photovoltaiques	11 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale d'habitat, correspondant aux parties les plus anciennes de la commune	9 ha
AU2	À urbaniser	Zone a urbaniser a long terme	5 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle reservee aux activites sportives et de loisirs	3 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle de constructibilite limitee	1 ha
AA	Agricole	Zones inconstructibles et non équipées qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur a	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Badaroux

ER1 : Amenagement de la voirie pour ameliorer la desserte de quartier de la rue du lavoir et…
ER2 : Creation d'un cimetiere et d'un parc de stationnement commun au cimetiere et au stade…
ER3 : Agrandissement de l'ecole
ER4 : Creation d'un acces reliant la future voie express RN88 au Sud du PRAE Jean-Antoine…
ER5 : Creation d'une nouvelle station d'epuration
ER6 : Extension des ateliers municipaux
ER7 : Construction de locaux commercieaux
ER8 : Creation d'une voie de desserte et amenagement d'un carrefour pour acceder a la RN 88

Servitudes d’utilité publique à Badaroux

À l’échelle de la Lozère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Badaroux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Badaroux

À Badaroux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Badaroux

Pour une parcelle précise à Badaroux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Badaroux ?

Badaroux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Badaroux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Badaroux ?

Sur le territoire de Badaroux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones à urbaniser 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, AU1x, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Badaroux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Badaroux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Badaroux ?

Oui : Badaroux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Badaroux ?