PLU de Chastel-Nouvel (48000)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chastel-Nouvel

Avec 938 habitants pour 31,3 km², Chastel-Nouvel (Lozère, 48) a une densité de 30 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Chastel-Nouvel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (66 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 302 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 8 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Chastel-Nouvel est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Chastel-Nouvel.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mende, Le Born, Badaroux…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Chastel-Nouvel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chastel-Nouvel
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (2 002 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (944 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chastel-Nouvel, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chastel-Nouvel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones naturelles qu'il convient de protéger, en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances,	1 302 ha
AA	Agricole	Zones inconstructibles et non équipées qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur a	904 ha
Ne	Naturelle	Zones naturelles pouvant accueillir des constructions d'éoliennes	695 ha
UB	Urbaine	Zones périphériques attenante aux centres anciens, correspondant à de l'habitat pavillonaire	53 ha
A	Agricole	Zones équipées à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	40 ha
AUxo	À urbaniser	Zones à urbaniser réservée pour de l'activité artisanales et commerciales urbanisable au coup par coup	7 ha
AU1	À urbaniser	Zones à urbaniser pour l'accueil des constructions à usage d'habitation, de commerces, de services ou d'équipe	6 ha
Nl	Naturelle	Zones de constructions isolées ou regroupées en village ou hameau, à vocation agricole à l'origine, et dans la	5 ha
UA	Urbaine	Zones de densité forte à moyenne correspondant aux centres anciens	4 ha
AU2	À urbaniser	Zones à urbaniser pour l'accueil des constructions à usage d'habitation, de commerces, de services ou d'équipe	2 ha
AUg	À urbaniser	Zones à urbaniser réservée pour de l'activité sportive et de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chastel-Nouvel

Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 2
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 5
Emplacement réservé 6
Emplacement réservé 7
Emplacement réservé 8
Emplacement réservé 9

Servitudes d’utilité publique à Chastel-Nouvel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lozère : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chastel-Nouvel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chastel-Nouvel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chastel-Nouvel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chastel-Nouvel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chastel-Nouvel a-t-elle un PLU ?

Chastel-Nouvel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Chastel-Nouvel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chastel-Nouvel ?

Sur le territoire de Chastel-Nouvel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, AA, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chastel-Nouvel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chastel-Nouvel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Chastel-Nouvel ?

Oui : Chastel-Nouvel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chastel-Nouvel ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mende (48000)
Le Born (48000)
Badaroux (48000)
Barjac (48000)
Gabrias (48100)
Pelouse (48000)

Toutes les communes : Lozère (48)