PLU de Brenoux

Brenoux : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Brenoux

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Brenoux

Approuvé le

17/12/2010

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 54 % (606 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 38 % (422 ha)
• Zones urbaines (U) 7 % (83 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Brenoux, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brenoux

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés2
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)81
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)495
• Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brenoux

• ER 1
• ER 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Brenoux

• OAP1
• OAP2
• OAP3
• OAP4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brenoux (12 sur 31)

• PL10
• PL11
• PL12
• PL13
• PL14
• PL15
• PL16
• PL17
• PL18
• PP10
• PP11
• PP12

Secteurs de constructibilité limitée à Brenoux (12 sur 81)

• PPRI ZR : Zone rouge PPRI × 15
• PPRI ZB : Zone bleue PPRI × 12
• Alea effondrement moderement faible × 10
• Alea effondrement eleve × 9
• Alea glissement eleve × 8
• Lit majeur AZI × 8
• Alea effondrement modere × 6
• Alea glissement modere × 5
• Alea chute : Alea CB modere × 3
• Alea chute : Alea CB eleve × 2
• Lit majeur exceptionnel AZI × 2
• Lit moyen AZI

Servitudes d’utilité publique à Brenoux

À l’échelle de la Lozère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brenoux. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1193
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Forêts de protection A73
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Voies ferrées T11
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brenoux

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Brenoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brenoux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brenoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Bauzile (48000)
• Lanuéjols (48000)
• Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)
• Mende (48000)
• Sainte-Hélène (48190)
• Badaroux (48000)

Toutes les communes : Lozère (48)