PLU de Balsièges (48000)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Balsièges ?

Balsièges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Balsièges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Balsièges ?

Sur le territoire de Balsièges, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AA, N, Ub, Uf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balsièges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Balsièges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Balsièges ?

Oui : Balsièges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balsièges ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Balsièges : document, zonage, périmètres

Balsièges est une commune de la Lozère (48) de 608 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,0 km² (18 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est AA (« zone agricole inconstructible »), avec 1 739 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 emplacements réservés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Balsièges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Balsièges.

Le document d’urbanisme de Balsièges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Balsièges
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 752 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 455 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Secteurs non constructibles < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Balsièges, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Balsièges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AA	Agricole	zone agricole inconstructible	1 739 ha
N	Naturelle	zone naturelle	1 442 ha
Ub	Urbaine	zone urbaine résidentielle	21 ha
Uf	Urbaine	zone ferrovière	20 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine ancienne	10 ha
A	Agricole	zone agricole constructible	10 ha
Auo	À urbaniser	secteur à urbaniser ouvert	8 ha
Nt	Naturelle	zone naturelle touristique	7 ha
Al	Agricole	zone agricole limitée	4 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle limitée	3 ha
Nr	Naturelle	zone naturelle à risque	2 ha
Ux	Urbaine	secteur économique urbanisé	2 ha
Auf	À urbaniser	secteur à urbaniser fermé	2 ha
Auo2	À urbaniser	secteur à urbaniser qui sera ouvert après l'urbanisation de la zone Auo	< 1 ha
Ut	Urbaine	zone d'équipement public	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Balsièges (12 sur 16)

ER1 : elargissement de la voirie pour le quartier de la faissette à balsieges
ER10 : creation d'une place publique
ER11 : elargissement de la voirie
ER12 : creation d'une voie de contournement de bramonas
ER13 : creation d'une nouvelle ecole
ER15 : elargissement de la voirie pour l'acces de la zone AU à l'est de bramonas
ER16 : elargissement de la voirie pour l'acces de la zone AU à l'est de bramonas
ER17 : emplacement reserve pour la realisation de la future station d'epuration de changefege
ER2 : amenagement du carrefour pour l'entree du villaret
ER3 : elargissement de la voirie
ER4 : elargissement de la voirie pour l'acces à la zone AU à l'est de changefege
ER5 : elargissement de la voirie pour l'acces à la zone AU à l'ouest de changefege

Servitudes d’utilité publique à Balsièges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Lozère (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Balsièges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Balsièges

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Balsièges

Pour un terrain de Balsièges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Balsièges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Balsièges ?

Balsièges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Balsièges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Balsièges ?

Sur le territoire de Balsièges, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AA, N, Ub, Uf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balsièges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Balsièges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Balsièges ?

Oui : Balsièges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balsièges ?