PLU de Salettes (43150)

Salettes : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Loire (43), Salettes compte 156 habitants sur 20,6 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mézenc-Loire-Meygal, approuvé le 15/02/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2024.

2 % du territoire de Salettes est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 3 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole à préserver »), 1 035 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 2 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, même cadre : Vielprat, Alleyrac, Lafarre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Salettes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mézenc-Loire-Meygal (intercommunalité)
Approuvé le: 15/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 035 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (987 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Salettes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Salettes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à préserver	1 035 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à préserver	987 ha
Uav	Urbaine	Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et villages	33 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salettes (7 sur 75)

Cours d eau à préserver - ZSC - FR8301081 - Gorges de la Loire × 24
Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2019 × 23
Zone humide - 5 - 6 - Bordures et cours d eau et plaines alluviales (Zones humides… × 21
Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CBNMC - 2006 × 4
Zone humide
Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CBNMC - 2018
Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2017

Secteurs de constructibilité limitée à Salettes (2 sur 4)

Aléa inondation - Etude d'aléa inondation - La Loire × 3
Aléa inondation - Inventaire départemental des zones inondables - PassgSup…

Servitudes d’utilité publique à Salettes

À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Salettes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Salettes

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Salettes

Pour un terrain de Salettes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Salettes

Pour une parcelle précise à Salettes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Salettes ?

Salettes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/02/2024 (collectivité compétente : CC Mézenc-Loire-Meygal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLUi de Salettes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Salettes ?

Sur le territoire de Salettes, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salettes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Salettes ?

Oui : Salettes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vielprat (43490)
Alleyrac (43150)
Lafarre (43490)
Saint-Arcons-de-Barges (43420)
Saint-Martin-de-Fugères (43150)
Goudet (43150)

Toutes les communes : Haute-Loire (43)