PLU d’Alleyrac (43150)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Alleyrac ?

Alleyrac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/02/2024 (collectivité compétente : CC Mézenc-Loire-Meygal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Q: Le PLUi d’Alleyrac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Alleyrac ?

Sur le territoire d’Alleyrac, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Alleyrac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Alleyrac ?

Oui : Alleyrac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Alleyrac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Alleyrac

Alleyrac est une commune de la Haute-Loire (43) de 117 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (10 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mézenc-Loire-Meygal, approuvé le 15/02/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2024.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 5 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole à préserver »), 803 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Salettes, Saint-Martin-de-Fugères, Présailles…) sont toutes en PLUi, comme Alleyrac.

Le document d’urbanisme d’Alleyrac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mézenc-Loire-Meygal (intercommunalité)
Approuvé le: 15/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (803 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (328 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Alleyrac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Alleyrac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à préserver	803 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à préserver	327 ha
Uav	Urbaine	Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et villages	14 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif	< 1 ha
Ne	Naturelle	Sous-secteur naturel dédié aux équipements publics ou d intérêt collectif isolés	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alleyrac (6 sur 36)

Zone humide - 5 - 6 - Bordures et cours d eau et plaines alluviales (Zones humides… × 17
Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2019 × 9
Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CBNMC - 2018 × 5
Cours d eau à préserver - ZSC - FR8301081 - Gorges de la Loire × 3
Cours d eau à préserver - Ruisseau de l'Holme - ZSC - FR8301081 - Gorges de la Loire
Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2020

Servitudes d’utilité publique à Alleyrac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Alleyrac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Alleyrac

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Alleyrac

Pour un terrain d’Alleyrac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Alleyrac

Pour une parcelle précise à Alleyrac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Alleyrac ?

Alleyrac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/02/2024 (collectivité compétente : CC Mézenc-Loire-Meygal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLUi d’Alleyrac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Alleyrac ?

Sur le territoire d’Alleyrac, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Alleyrac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Alleyrac ?