L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Monastier-sur-Gazeille
Commune de la Haute-Loire (43), Le Monastier-sur-Gazeille compte 1 784 habitants sur 39,3 km², soit une densité de 45 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mézenc-Loire-Meygal, approuvé le 15/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2024.
4 % du territoire du Monastier-sur-Gazeille est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole à préserver »), 1 807 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Laussonne, Freycenet-la-Tour, Alleyrac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Monastier-sur-Gazeille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mézenc-Loire-Meygal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (2 096 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 677 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (147 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Monastier-sur-Gazeille, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Monastier-sur-Gazeille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à préserver | 1 807 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à préserver | 1 655 ha |
| Anc | Agricole | Zone agricole non constructible présentant des enjeux particuliers | 289 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine résidentielle correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 79 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat traditionnel correspondant aux villages à vocation résidentielle | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux bourgs historiques | 17 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d accueil d activités économiques | 17 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif | 10 ha |
| N-pv | Naturelle | Sous-secteur naturel dédié à l implantation de centrales photovoltaïques au sol | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle et forestière dédiée aux activités touristiques et de loisirs | 6 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle et forestière dédiée à la pratique des activités de loisirs | 6 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités touristiques et de loisirs | 6 ha |
| Ny | Naturelle | Sous-secteur naturel à vocation d accueil d activités économiques isolées | 3 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à long terme pour accueillir de l habitat | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à court et moyen terme pour accueillir de l habitat | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Linéaires de diversité commerciale23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Monastier-sur-Gazeille
- ER1 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Emplacement réservé pour l'élargissement du chemin du…
- ER10 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Emplacement réservé pour l'élargissement du chemin Est…
- ER11 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Emplacement réservé pour l'élargissement et…
- ER12 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Création d'un parking - le Bourg
- ER2 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Aménagement du carrefour d'entrée de ville (côté Nord)
- ER3 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Elargissement et aménagement d'un chemin rural pour…
- ER4 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Création d'une voirie secondaire de desserte de la…
- ER5 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Elargissement et aménagement d'une voirie (allée de…
- ER6 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Emplacement réservé pour l'élargissement de la route…
- ER7 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Elargissement de la rue Calveyrade
- ER8 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Elargissement de la rue Cornélie Falcon
- ER9 : ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Création d'un parking (impasse des Meyllerines)
Orientations d’aménagement et de programmation au Monastier-sur-Gazeille (1 sur 4)
- OAP - Le Monastier-sur-Gazeille × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Monastier-sur-Gazeille (10 sur 77)
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2019 × 29
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CBNMC - 2018 × 19
- Zone humide - 5 - 6 - Bordures et cours d eau et plaines alluviales (Zones humides… × 15
- Cours d eau à préserver - ZSC - FR8301081 - Gorges de la Loire × 4
- Zone humide - 11 - Zones humides ponctuelles{11} - CEN_Auvergne - 2018 × 3
- Cours d eau à préserver - La Gazeille - ZSC - FR8301081 - Gorges de la Loire × 2
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2018 × 2
- Zone humide - 10 - Marais et landes humides de plaines et plateaux{10} - CEN_Auvergne -…
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2017
- Zone humide - 9 - Bordures de plans d eau{9} - CEN_Auvergne - 2018
Secteurs de constructibilité limitée au Monastier-sur-Gazeille (4 sur 6)
- Aléa inondation - Etude d'aléa inondation - La Gazeille × 3
- Aléa inondation - Etude d'aléa inondation - La Collance
- Aléa inondation - Etude d'aléa inondation - La Laussonne
- Secteur de protection contre les nuisances industrielles (article R.151-31 2° du CU) -…
Servitudes d’utilité publique au Monastier-sur-Gazeille
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Monastier-sur-Gazeille figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Monastier-sur-Gazeille
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Monastier-sur-Gazeille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Monastier-sur-Gazeille
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Monastier-sur-Gazeille ?
Le Monastier-sur-Gazeille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/02/2024 (collectivité compétente : CC Mézenc-Loire-Meygal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLUi du Monastier-sur-Gazeille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Monastier-sur-Gazeille ?
Sur le territoire du Monastier-sur-Gazeille, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Anc, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Monastier-sur-Gazeille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Monastier-sur-Gazeille ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Monastier-sur-Gazeille ?
Oui : Le Monastier-sur-Gazeille figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Monastier-sur-Gazeille ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laussonne (43150)
- Freycenet-la-Tour (43150)
- Alleyrac (43150)
- Présailles (43150)
- Chadron (43150)
- Lantriac (43260)