L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Laussonne
Avec 1 011 habitants pour 25,1 km², Laussonne (Haute-Loire, 43) a une densité de 40 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mézenc-Loire-Meygal, approuvé le 15/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (37 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole à préserver »), avec 1 460 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Laussonne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Laussonne.
Autour d’elle, même cadre : Freycenet-la-Tour, Lantriac, Le Monastier-sur-Gazeille et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Laussonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mézenc-Loire-Meygal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 502 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (919 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Laussonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Laussonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à préserver | 1 460 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à préserver | 913 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine résidentielle correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 52 ha |
| Anc | Agricole | Zone agricole non constructible présentant des enjeux particuliers | 41 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat traditionnel correspondant aux villages à vocation résidentielle | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux bourgs historiques | 9 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d accueil d activités économiques | 7 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle et forestière dédiée aux activités touristiques et de loisirs | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif | 4 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à court et moyen terme pour accueillir des activités économiques | 2 ha |
| Neol | Naturelle | Sous-secteur naturel accueillant un parc éolien | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée court et moyen terme pour accueillir des équipements publics ou d intérêt colle | 1 ha |
| Ny | Naturelle | Sous-secteur naturel à vocation d accueil d activités économiques isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Laussonne
- ER1 : ER - Laussonne : Emplacement réservé pour l'extension du cimetière
- ER2 : ER - Laussonne : Emplacement réservé pour l'extension de la voie communale (accès…
- ER3 : ER - Laussonne : Emplacement réservé pour la création d'un espace public (parking)
- ER4 : ER - Laussonne : Création d'un accès à la zone Uc
- ER5 : ER - Laussonne : Emplacement réservé pour l'élargissement de la voirie de desserte à la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Laussonne (1 sur 3)
- OAP - Laussonne × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laussonne (8 sur 77)
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2019 × 36
- Zone humide - 5 - 6 - Bordures et cours d eau et plaines alluviales (Zones humides… × 21
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CBNMC - 2018 × 10
- Zone humide - 11 - Zones humides ponctuelles{11} - CEN_Auvergne - 2018 × 4
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2018 × 3
- Cours d eau à préserver - La Laussonne - ZSC - FR8301081 - Gorges de la Loire
- Zone humide - 10 - Marais et landes humides de plaines et plateaux{10} - CEN_Auvergne -…
- Zone humide - 13 - Zones humides artificielles{13} - CEN_Auvergne - 2018
Secteurs de constructibilité limitée à Laussonne (2 sur 4)
- PPR INONDATION - LAUSSONNE × 3
- Aléa inondation - Etude d'aléa inondation - L'Aubepin
Servitudes d’utilité publique à Laussonne
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laussonne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Laussonne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Laussonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laussonne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Laussonne ?
Laussonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/02/2024 (collectivité compétente : CC Mézenc-Loire-Meygal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLUi de Laussonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Laussonne ?
Sur le territoire de Laussonne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Laussonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laussonne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Laussonne ?
Oui : Laussonne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laussonne ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Freycenet-la-Tour (43150)
- Lantriac (43260)
- Le Monastier-sur-Gazeille (43150)
- Moudeyres (43150)
- Saint-Front (43550)
- Montusclat (43260)