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Urbanisme · Haute-Loire (43)

PLU de Lantriac

Quel document d’urbanisme s’applique à Lantriac (43260), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

43260INSEE 431131 921 habitants23,2 km²
Document
PLUi
version du 18/09/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Mézenc-Loire-Meygal
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 921 hab.
23,2 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 1,3 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lantriac

Lantriac est une commune de la Haute-Loire (43) de 1 921 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,2 km² (83 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mézenc-Loire-Meygal, approuvé le 15/02/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2024.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole à préserver »), avec 994 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Lantriac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Lantriac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Lantriac.

Le document d’urbanisme de Lantriac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Mézenc-Loire-Meygal (intercommunalité)
Approuvé le
15/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 53 % (1 216 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (922 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (167 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Lantriac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lantriac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole à préserver994 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière à préserver880 ha
AncAgricoleZone agricole non constructible présentant des enjeux particuliers222 ha
UcUrbaineZone urbaine résidentielle correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages123 ha
NLNaturelleZone naturelle et forestière dédiée à la pratique des activités de loisirs39 ha
UhUrbaineZone urbaine à dominante d habitat traditionnel correspondant aux villages à vocation résidentielle15 ha
UyUrbaineZone urbaine à vocation d accueil d activités économiques11 ha
UeUrbaineZone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif10 ha
UaUrbaineZone urbaine à vocation mixte correspondant aux bourgs historiques6 ha
NtNaturelleZone naturelle et forestière dédiée aux activités touristiques et de loisirs3 ha
UbUrbaineZone urbaine multifonctionnelle dans laquelle on retrouve habitations, commerces et services2 ha
1AUcÀ urbaniserZone destinée à être urbanisée à court et moyen terme pour accueillir de l habitat2 ha
1AUyÀ urbaniserZone destinée à être urbanisée à court et moyen terme pour accueillir des activités économiques1 ha
2AUyÀ urbaniserZone destinée à être urbanisée à long terme pour accueillir des activités économiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lantriac

  • ER1 : ER - Lantriac : Emplacement réservé pour la création d'un parking
  • ER2 : ER - Lantriac : Emplacement réservé pour l'élargissement et la création de voirie
  • ER3 : ER - Lantriac : Emplacement réservé pour la création de logements ou équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Lantriac (1 sur 7)

  • OAP - Lantriac × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lantriac (7 sur 54)

  • Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2018 × 22
  • Zone humide - 5 - 6 - Bordures et cours d eau et plaines alluviales (Zones humides… × 15
  • Zone humide - 11 - Zones humides ponctuelles{11} - CEN_Auvergne - 2018 × 9
  • Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2019 × 4
  • Zone humide - 11 - Zones humides ponctuelles{11} - CEN_Auvergne - 2020 × 2
  • Cours d eau à préserver - la Gagne
  • Zone humide

Secteurs de constructibilité limitée à Lantriac (2 sur 3)

  • Aléa inondation - Etude d'aléa inondation - La Gagne × 2
  • PPR INONDATION - LANTRIAC

Servitudes d’utilité publique à Lantriac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lantriac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Plans de prévention des risques naturels PM179
  • Canalisations d’hydrocarbures I133
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Lantriac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lantriac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lantriac ?

Lantriac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/02/2024 (collectivité compétente : CC Mézenc-Loire-Meygal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLUi de Lantriac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lantriac ?

Sur le territoire de Lantriac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Anc, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lantriac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lantriac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Lantriac ?

Oui : Lantriac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lantriac ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lantriac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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