L’urbanisme en clairL’urbanisme à Arsac-en-Velay en bref
Commune de la Haute-Loire (43), Arsac-en-Velay compte 1 219 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 102 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 29/02/2008, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/02/2008.
La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 10 % du territoire, plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 1 077 ha, soit 90 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Arsac-en-Velay est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Coubon, Lantriac, Chadron…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Arsac-en-Velay
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune d’Arsac-en-Velay
- Approuvé le
- 29/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2008
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 90 % (1 077 ha)
- Secteurs constructibles 10 % (116 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 10 % du territoire d’Arsac-en-Velay. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 1 077 ha | |
| U | Constructible | 116 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Arsac-en-Velay
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arsac-en-Velay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arsac-en-Velay
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arsac-en-Velay
À Arsac-en-Velay, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Arsac-en-Velay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arsac-en-Velay a-t-elle un PLU ?
Arsac-en-Velay est couverte par une carte communale, approuvé le 29/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2008).
La carte communale d’Arsac-en-Velay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale d’Arsac-en-Velay ?
Sur le territoire d’Arsac-en-Velay, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 90 %, secteurs constructibles 10 % de la surface. Les plus étendues : N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Arsac-en-Velay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arsac-en-Velay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Arsac-en-Velay ?
Oui : Arsac-en-Velay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arsac-en-Velay ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coubon (43700)
- Lantriac (43260)
- Chadron (43150)
- Saint-Germain-Laprade (43700)
- Cussac-sur-Loire (43370)
- Le Puy-en-Velay (43000)