PLU de Coubon (43700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Coubon

Commune de la Haute-Loire (43), Coubon compte 3 140 habitants sur 22,7 km², soit une densité de 139 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Coubon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/10/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/02/2024.

14 % du territoire de Coubon est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 936 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 règles graphiques d’implantation, 25 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Coubon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Coubon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Arsac-en-Velay, Cussac-sur-Loire, Le Puy-en-Velay…), 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Coubon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Coubon
Approuvé le: 28/10/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 43 % (977 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (954 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (259 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Coubon, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coubon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	936 ha
A	Agricole	A	751 ha
An	Agricole	An	204 ha
Ud	Urbaine	Ud	121 ha
U	Urbaine	U	92 ha
Uv	Urbaine	Uv	35 ha
Nt	Naturelle	Nt	33 ha
AU3i	À urbaniser	AU3i	28 ha
Ui	Urbaine	Ui	12 ha
AU1	À urbaniser	AU1	11 ha
AU2	À urbaniser	AU2	11 ha
AU3	À urbaniser	AU3	9 ha
Ntc	Naturelle	Ntc	7 ha
Nc	Naturelle	Nc	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Droit de préemption urbain11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coubon (12 sur 25)

Calibrage et aménagement de la rue de la Chabanne
Emplacement reserve creation du raccordement entre la zone AU2 du Chier et la rue C…
Emplacement reserve pour amenagement des abords de la future maison de village de Dempeyre
Emplacement reserve pour calibrage de la rue de la Darne
Emplacement reserve pour creation d'un parking et d'une voie nouvelle en tete de pont…
Emplacement reserve pour creation d'un passage pietons/cycles sur la Laussonne (La Darne)
Emplacement reserve pour creation d'un raccordement - liaison urbaine Mourgues/RD38…
Emplacement reserve pour creation d'une aire de retournement - impasse de Lachaud…
Emplacement reserve pour creation d'une aire de retournement - route de Souchiol
Emplacement reserve pour creation d'une aire naturelle avec parking sur le Lauzet…
Emplacement reserve pour creation d'une aire naturelle en face des Baronnies
Emplacement reserve pour creation d'une liaison nouvelle entre le Lauzet et Latour

Orientations d’aménagement et de programmation à Coubon (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d amenagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coubon (4 sur 56)

Elements du paysage proteges en application de l art.L123-1/7 du CU × 22
element de paysage naturel a preserver × 20
Batiment presentant un interet architectural - a proteger et a mettre en valeur × 8
element du paysage bati a preserver × 6

Servitudes d’utilité publique à Coubon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coubon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Coubon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Coubon

Avant un achat ou des travaux À Coubon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coubon

Pour une parcelle précise à Coubon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coubon ?

Coubon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2024).

Le PLU de Coubon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Coubon ?

Sur le territoire de Coubon, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coubon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coubon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coubon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Coubon ?

Oui : Coubon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coubon ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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