PLU de Vals-près-le-Puy (43750)

Q: Vals-près-le-Puy a-t-elle un PLU ?

Vals-près-le-Puy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Q: Le PLU de Vals-près-le-Puy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vals-près-le-Puy ?

Sur le territoire de Vals-près-le-Puy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vals-près-le-Puy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vals-près-le-Puy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vals-près-le-Puy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Vals-près-le-Puy ?

Oui : Vals-près-le-Puy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vals-près-le-Puy ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vals-près-le-Puy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Vals-près-le-Puy : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Loire (43), Vals-près-le-Puy compte 3 395 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 654 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vals-près-le-Puy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/10/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2026.

30 % du territoire de Vals-près-le-Puy est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 169 ha, soit 33 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, 26 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Vals-près-le-Puy est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Vals-près-le-Puy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Ceyssac…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vals-près-le-Puy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vals-près-le-Puy
Approuvé le: 03/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 36 % (183 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (175 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (142 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Vals-près-le-Puy, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vals-près-le-Puy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	169 ha
A	Agricole	Zone agricole	99 ha
Ap	Agricole	Zone agricole non constructible	75 ha
UC1	Urbaine	Zone d'extension	47 ha
UC2	Urbaine	Zone d'extension	32 ha
UD	Urbaine	Zone pavillonnaire peu dense	28 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de taille et capacité d'accueil limitées, à vocation d'équipements sportifs et de loisirs	14 ha
UE2	Urbaine	Zone économique	13 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension dense (immeubles de grande hauteur)	10 ha
AUc1	À urbaniser	Zone opérationnelle à vocation principale d'habitat	10 ha
UA	Urbaine	Zone dense et centrale (centre ancien)	8 ha
UE1	Urbaine	Zone économique	3 ha
AUc2	À urbaniser	Zone opérationnelle à vocation principale d'habitat	2 ha
At	Agricole	Zone agricole de taille et capacité d'accueil limitées,à vocation touristique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)26
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vals-près-le-Puy (12 sur 29)

ER 6 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert… × 8
ER 10 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert… × 4
ER 11 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert… × 2
ER 7 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert… × 2
ER 1 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert…
ER 13 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert…
ER 14 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert…
ER 15 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert…
ER 16 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert…
ER 17 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert…
ER 19 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert…
ER 2 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert…

Orientations d’aménagement et de programmation à Vals-près-le-Puy (1 sur 26)

Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 26

Secteurs de mixité sociale à Vals-près-le-Puy

Secteur de mixité sociale au titre de l'art. L 151-15 de CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vals-près-le-Puy (3 sur 50)

Petit patrimoine à préserver au titre de l'art. L 151-19 du CU × 28
Bâtiment à préserver au titre de l'art. L 151-19 du CU × 18
Espace paysager à préserver au titre de l'art. L151-19 du CU × 4

Servitudes d’utilité publique à Vals-près-le-Puy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vals-près-le-Puy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vals-près-le-Puy

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vals-près-le-Puy

Avant un achat ou des travaux À Vals-près-le-Puy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vals-près-le-Puy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vals-près-le-Puy a-t-elle un PLU ?

Vals-près-le-Puy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLU de Vals-près-le-Puy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vals-près-le-Puy ?

Sur le territoire de Vals-près-le-Puy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vals-près-le-Puy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vals-près-le-Puy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vals-près-le-Puy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vals-près-le-Puy ?

Oui : Vals-près-le-Puy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vals-près-le-Puy ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vals-près-le-Puy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Vals-près-le-Puy : document, zonage, périmètres

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Répartition du territoire

Les zones du PLU à Vals-près-le-Puy

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Vals-près-le-Puy (12 sur 29)

Orientations d’aménagement et de programmation à Vals-près-le-Puy (1 sur 26)

Secteurs de mixité sociale à Vals-près-le-Puy

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vals-près-le-Puy (3 sur 50)

Servitudes d’utilité publique à Vals-près-le-Puy

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Conséquences pour un terrain à Vals-près-le-Puy

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