PLU du Puy-en-Velay (43000)

L’urbanisme au Puy-en-Velay en bref

Le Puy-en-Velay, 18 540 habitants, occupe 16,8 km² de la Haute-Loire (43), soit 1 101 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/04/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 33 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). U (« Zone urbaine constructible ») est la zone la plus vaste : 512 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 220 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 149 secteurs de constructibilité limitée, 50 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Puy-en-Velay.

Le document d’urbanisme du Puy-en-Velay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Puy-en-Velay
Approuvé le: 15/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (679 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (512 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (429 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire du Puy-en-Velay, les zones agricoles et naturelles 67 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Puy-en-Velay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	Zone urbaine constructible	512 ha
N	Naturelle	Zone naturelle a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages, de leur carac	396 ha
A	Agricole	Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres	387 ha
Ap	Agricole	Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres et protégée a	292 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel a vocation de loisirs a proteger ou seuls les equipements d interet collectif a vocation de sp	22 ha
AUc	À urbaniser	Zone a urbaniser ouverte a l'urbanisation	20 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel correspondant aux aires d accueil des gens du voyage amenagees, dans lequel seules sont autori	4 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel accueillant des equipements d interet collectif ou services publics ou seuls les equipements d	4 ha
Ni	Naturelle	Secteur correspondant à des activites a usage industriel ou artisanal existantes en milieu naturel, dans leque	2 ha
AUs	À urbaniser	Zone de developpement futur	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés50
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés220
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)149
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain19
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Périmètres de sursis à statuer1
Règlement local de publicité33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Puy-en-Velay (12 sur 50)

Emplacement reserve : Cheminement piéton paysager - Aménagement des berges du Dolaizon… × 4
Emplacement reserve : Voirie - Elargissement chemin Sainte Catherine × 3
Emplacement reserve : Cheminement piéton - Aménagement des berges du Dolaizon - J. Solvain × 2
Emplacement reserve : Espace vert - Aménagement berges du Dolaizon - Louis Jouvet × 2
Emplacement reserve : Espace vert - Aménagement des berges du Dolaizon × 2
Emplacement reserve : Espace vert - Aménagement des berges du Dolaizon - Carmes × 2
Emplacement reserve : Espace vert - Parking public - Aménagement berges du Dolaizon -… × 2
Emplacement reserve : Voirie - Espace public - Quartier Jean Solvain × 2
Emplacement reserve : Voirie - Élargissement chemin des Alouettes × 2
S2 : Servitude de mixite sociale valant emplacement reserve au titre de l article L151-41 4°… × 2
A2 : Alignement - elargissement de voirie : Avenue des Belges - 12 mètres
Emplacement reserve : Bassin de rétention de Riou - emprise Le Puy

Orientations d’aménagement et de programmation au Puy-en-Velay

n°1 : Perimetre d Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - Jean Solvain
n°2 : Perimetre d Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - Pôle Gare
n°3 : Perimetre d Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP - Coloin)
n°4 : Perimetre d Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - Le Fieu
n°5 : Perimetre d Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - Ours
n°6 : Perimetre d Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - Mons
n°7 : Perimetre d Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - Bas de Taulhac
n°8 : Perimetre d Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - Chirel
n°9 : Perimetre d Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) - Chassende

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Puy-en-Velay (7 sur 220)

Edifices batis d interet patrimonial soumis a des regles de protection particulieres au… × 137
Espace vert d interet paysager à preserver au titre de l article L151-19 du Code de l… × 44
Murs anciens d'intérêt paysager au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 15
Perimetre d interet patrimonial soumis a des regles de protection particulieres au… × 9
Zone humide a proteger au titre de l article L151-23 du Code de l Urbanisme × 8
Corridor ecologique a proteger au titre de l article L151-23 du Code de l Urbanisme × 6
Element de paysage (corridor ecologique) a preserver pour des motifs d ordre ecologique

Secteurs de constructibilité limitée au Puy-en-Velay (9 sur 149)

ZR2 : Zone soumise a des restrictions de constructibilite liees a la presence d un alea… × 58
ZB1 : Zone soumise a des restrictions de constructibilite liees a la presence d un alea… × 26
ZR3 : Zone soumise a des restrictions de constructibilite liees a la presence d un alea… × 23
Zone Jaune : Zone soumise a des restrictions de constructibilite liees a la presence d un alea… × 15
ZoneOrange : Zone soumise a des restrictions de constructibilite liees a la presence d un alea… × 12
ZR4 : Zone soumise a des restrictions de constructibilite liees a la presence d un alea… × 7
Zone Verte : Zone soumise a des restrictions de constructibilite liees a la presence d un alea… × 4
ZB2 : Zone soumise a des restrictions de constructibilite liees a la presence d un alea… × 3
Zone Rouge : Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons de risques - Alea…

Servitudes d’utilité publique au Puy-en-Velay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Puy-en-Velay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Puy-en-Velay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Puy-en-Velay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Puy-en-Velay ?

Le Puy-en-Velay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/04/2025).

Le PLU du Puy-en-Velay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Puy-en-Velay ?

Sur le territoire du Puy-en-Velay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : U, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Puy-en-Velay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Puy-en-Velay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Puy-en-Velay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle au Puy-en-Velay ?

Oui : Le Puy-en-Velay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Puy-en-Velay ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Brives-Charensac (43700)
Vals-près-le-Puy (43750)
Aiguilhe (43000)
Chadrac (43770)
Espaly-Saint-Marcel (43000)
Coubon (43700)

Toutes les communes : Haute-Loire (43)