L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Brives-Charensac
Brives-Charensac est une commune de la Haute-Loire (43) de 4 244 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (897 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/07/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/11/2021.
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 54 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 15 zones. N (« Zones naturelles strictes dans lesquelles une constructibilite limitee est autorisee ») est la zone la plus vaste : 193 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 867 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 26 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Brives-Charensac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Brives-Charensac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chadrac, Le Puy-en-Velay, Le Monteil…) sont toutes en PLU communal, comme Brives-Charensac.
Le document d’urbanisme de Brives-Charensac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Brives-Charensac
- Approuvé le
- 03/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 49 % (227 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (215 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de Brives-Charensac, les zones agricoles et naturelles 46 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brives-Charensac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones naturelles strictes dans lesquelles une constructibilite limitee est autorisee | 193 ha |
| UC | Urbaine | Zones Urbaines - secteurs peripheriques a caractere pavillonnaire a dominante residentielle | 89 ha |
| Ul | Urbaine | Zones Urbaines - secteurs reserves aux constructions a usage artisanal, commercial ou de services | 36 ha |
| Ula | Urbaine | Zones Urbaines - sous-secteur reserve aux activites commerciales | 35 ha |
| 2UB | Urbaine | Zones urbaines d'extension deja en partie construites (urbanisation recente) | 29 ha |
| 1UB | Urbaine | Zones urbaines d'extension deja en partie construites (urbanisation recente) | 28 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur a vocation sportive et de loisirs ou des evolutions sont possibles dans la limite des prescriptions du | 18 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Secteur a urbaniser, dont l'ouverture a l'urbanisation est conditionnee a la realisation des viabilitees neces | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zones Urbaines - secteurs batis anciens | 9 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Secteur a urbaniser, ou l'urbanisation est possible dans le cadre d'operations d'une superficie minimale de 30 | 7 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone a urbaniser insuffisamment equipee pour permettre une urbanisation immediate | 5 ha |
| Ns* | Naturelle | Secteur a vocation sportive et de loisirs ou des evolutions sont possibles dans la limite des prescriptions du | 3 ha |
| 3AUc | À urbaniser | Secteur a urbaniser, ou l'urbanisation est possible dans le cadre d'une operation portant sur la totalite de l | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacite limitee - EHPAD de Montredon | < 1 ha |
| UC+ | Urbaine | Zones Urbaines - sous-secteur des secteurs peripheriques, dans lequel seule est autorisee l'extension des cons | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés867
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brives-Charensac (12 sur 27)
- ER 19 : Emplacement reserve n°19 × 4
- ER 16 : Emplacement reserve n°16 × 2
- ER 23 : Emplacement reserve n°23 × 2
- ER 1 : Emplacement reserve n°1
- ER 10 : Emplacement reserve n°10
- ER 11 : Emplacement reserve n°11
- ER 12 : Emplacement reserve n°12
- ER 13 : Emplacement reserve n°13
- ER 14 : Emplacement reserve n°14
- ER 15 : Emplacement reserve n°15
- ER 17 : Emplacement reserve n°17
- ER 18 : Emplacement reserve n°18
Orientations d’aménagement et de programmation à Brives-Charensac
- Contours d'une OAP_1AUc La Gare
- Contours d'une OAP_1AUc Les Penides
- Contours d'une OAP_1AUc Pimprenelle
- Contours d'une OAP_2AUb Les Garay
- Contours d'une OAP_2AUb et 2AUc Breuil de Doue
- Contours d'une OAP_2AUc Les Bories Nord
- Contours d'une OAP_2AUc Les Bories Sud
- Contours d'une OAP_2AUc Les Ribeyres
- Contours d'une OAP_3AUc Les Bories
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brives-Charensac (1 sur 867)
- PAYSAGE : Alignement d arbres et continuite vegetale a conserver × 867
Servitudes d’utilité publique à Brives-Charensac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brives-Charensac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brives-Charensac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Brives-Charensac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brives-Charensac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Brives-Charensac a-t-elle un PLU ?
Brives-Charensac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/11/2021).
Le PLU de Brives-Charensac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brives-Charensac ?
Sur le territoire de Brives-Charensac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, Ul, Ula. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brives-Charensac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brives-Charensac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brives-Charensac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Brives-Charensac ?
Oui : Brives-Charensac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brives-Charensac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chadrac (43770)
- Le Puy-en-Velay (43000)
- Le Monteil (43700)
- Aiguilhe (43000)
- Blavozy (43700)
- Saint-Germain-Laprade (43700)