PLU de Saint-Germain-Laprade (43700)

L’urbanisme à Saint-Germain-Laprade en bref

Avec 3 432 habitants pour 28,0 km², Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, 43) a une densité de 122 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Germain-Laprade sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/10/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/10/2024.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 361 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 1 881 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Germain-Laprade est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Blavozy, Saint-Pierre-Eynac, Brives-Charensac…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Germain-Laprade

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Germain-Laprade
Approuvé le: 05/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 591 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (795 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (379 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Germain-Laprade, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Germain-Laprade

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, afi	1 361 ha
N	Naturelle	La zone N est une zone naturelle à protéger, correspondant aux secteurs boisés, de cours d eau, d enjeux écolo	791 ha
Ap	Agricole	La zone Ap est une zone agricole dont la constructibilité est limitée du fait des enjeux écologiques.	230 ha
Ui	Urbaine	La zone UI est une zone urbaine à vocation d activités économiques.	114 ha
Uhg	Urbaine	La zone Uhg est une zone urbaine correspondant aux extensions urbaines des hameaux, principalement à vocation	84 ha
Ug	Urbaine	La zone Ug est une zone urbaine correspondant aux extensions urbaines du bourg et au secteur de Fay-la-Trioule	63 ha
Ug*	Urbaine	La zone Ug est une zone urbaine correspondant aux extensions urbaines du bourg et au secteur de Fay-la-Trioule	43 ha
Uienr	Urbaine	La zone Uienr est un secteur de la zone Ui, dédié au développement des énergies renouvelables	33 ha
Ue	Urbaine	La zone Ue est une zone urbaine à vocation d''équipements publics ou d''intérêt collectif.	16 ha
Uhd	Urbaine	La zone Uhd est une zone urbaine correspondant au tissu ancien des hameaux, principalement à vocation d habita	13 ha
AUg	À urbaniser	La zone AUg est une zone à urbaniser opérationnelle, principalement à vocation d''habitat, et encadrée par une	13 ha
Ud	Urbaine	La zone Ud est une zone urbaine centrale multifonctionnelle correspondant au tissu ancien du bourg.	8 ha
AU	À urbaniser	La zone AU est une zone à urbaniser nécessitant une modification du PLU	7 ha
Ne	Naturelle	La zone Ne est une zone naturelle d''aménagement de loisirs qui n''a pas pour objet de recevoir des constructi	3 ha
Ugn	Urbaine	La zone Ugn est une zone urbaine correspondant à l'Eco-quartier du bourg.	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 881
Linéaires de diversité commerciale6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain24
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Programmes d’aménagement d’ensemble2
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Germain-Laprade

ER1 : ER n°1 - nouvelle voie à créer
ER2 : ER n°2 - cheminement doux, largeur 1,5m
ER3 : ER n°3 - liaison douce
ER4 : ER n°4 - liaison douce
ER5 : ER n°5 - élargir voirie, largeur 3m
ER6 : ER n°6 - liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-Laprade (12 sur 21)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°1 - SECTEUR DE FAY-LA-TRIOULEYRE…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°10 - SECTEUR DE BOUSSILLON - ZONE…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°11 - SECTEUR DE BOUSSILLON - ZONE…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°12 - SECTEUR DE MARNHAC - ZONE…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°13 - SECTEUR DE FAY-LA-TRIOULEYRE…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°14 - SECTEUR DE PRA TIVEL - ZONE…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°15 - SECTEUR DE PRA TIVEL - ZONE…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°16 - SECTEUR DE MONT FARRON -…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°17 - SECTEUR DE MONT FARRON -…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°18 - SECTEUR DE LA CROZE - ZONE…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°19 - SECTEUR DE NOUSTOULET - ZONE…
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°2 - SECTEUR DE FAY-LA-TRIOULEYRE…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-Laprade (12 sur 1 881)

TVB : SousTrame Bocagère, secteur arbre isolé (Bioinsight) (L.151-23 du cu) × 728
TVB : SousTrame Bocagère, secteur de haie multistrate (Bioinsight) (L.151-23 du cu) × 492
TVB : SousTrame Bocagère, secteur de haie basse (Bioinsight) (L.151-23 du cu) × 332
TVB : SousTrame Boisée, secteurs de Forêt Présumée Ancienne (Bioinsight) (L.151-23 du cu) × 84
TVB : SousTrame Humide, secteur de cours d'eau (Bioinsight) (L.151-23 du cu) × 56
TVB : SousTrame Humide, secteur de prairie humide (Bioinsight) (L.151-23 du cu) × 43
TVB : Zone Humide < 1 ha (SAGE Loire Amont, 2021) (L.151-23 du cu) × 22
TVB : Parc et jardin à conserver (L.151-19 du cu) × 20
TVB : Zone Humide > 1 ha (SAGE Loire Amont, 2021) (L.151-23 du cu) × 16
TVB : Recul de 10m de part et d'autre du cours d'eau (L.151-23 du cu) × 15
ERP : Maison Forte - La Coste - n°20 × 3
TVB : Boisement à préserver (L.151-23 du cu) × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-Laprade

À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Germain-Laprade. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Germain-Laprade

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Germain-Laprade, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Germain-Laprade

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Germain-Laprade, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-Laprade ?

Saint-Germain-Laprade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/10/2024).

Le PLU de Saint-Germain-Laprade est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-Laprade ?

Sur le territoire de Saint-Germain-Laprade, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Germain-Laprade ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-Laprade ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Germain-Laprade ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Germain-Laprade ?

Oui : Saint-Germain-Laprade figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-Laprade ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Loire (43)