L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Pierre-Eynac en bref
Commune de la Haute-Loire (43), Saint-Pierre-Eynac compte 1 288 habitants sur 24,2 km², soit une densité de 53 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mézenc-Loire-Meygal, approuvé le 15/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2024.
6 % du territoire de Saint-Pierre-Eynac est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 15 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière à préserver ») est la zone la plus vaste : 1 178 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-Eynac.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Pierre-Eynac.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-Eynac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mézenc-Loire-Meygal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 182 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (1 083 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (136 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Pierre-Eynac, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre-Eynac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à préserver | 1 178 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à préserver | 1 030 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine résidentielle correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 89 ha |
| Anc | Agricole | Zone agricole non constructible présentant des enjeux particuliers | 52 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat traditionnel correspondant aux villages à vocation résidentielle | 20 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d accueil d activités économiques | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux bourgs historiques | 9 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à court et moyen terme pour accueillir des activités économiques | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif | 5 ha |
| 2AUy | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à long terme pour accueillir des activités économiques | 4 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à long terme pour accueillir de l habitat | 2 ha |
| N-pv | Naturelle | Sous-secteur naturel dédié à l implantation de centrales photovoltaïques au sol | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle et forestière dédiée aux activités touristiques et de loisirs | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à court et moyen terme pour accueillir de l habitat | 1 ha |
| Ny | Naturelle | Sous-secteur naturel à vocation d accueil d activités économiques isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N35
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-Eynac
- ER 1 : ER - Saint-Pierre-Eynac : Emplacement réservé pour l'extension du cimetière
- ER 2 : ER - Saint-Pierre-Eynac : Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-Eynac (1 sur 5)
- OAP - Saint-Pierre-Eynac × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-Eynac (4 sur 20)
- Zone humide - 5 - 6 - Bordures et cours d eau et plaines alluviales (Zones humides… × 11
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2018 × 7
- Zone humide - 13 - Zones humides artificielles{13} - CEN_Auvergne - 2018
- Zone humide - 9 - Bordures de plans d eau{9} - CEN_Auvergne - 2018
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-Eynac
- PPR INONDATION - SAINT PIERRE EYNAC
- PPR RETRAIT GONFLEMENT ARGILE - SAINT PIERRE EYNAC
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-Eynac
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-Eynac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-Eynac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Pierre-Eynac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-Eynac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pierre-Eynac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pierre-Eynac a-t-elle un PLU ?
Saint-Pierre-Eynac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/02/2024 (collectivité compétente : CC Mézenc-Loire-Meygal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLUi de Saint-Pierre-Eynac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-Eynac ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-Eynac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pierre-Eynac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-Eynac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Pierre-Eynac ?
Oui : Saint-Pierre-Eynac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-Eynac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-Laprade (43700)
- Saint-Julien-Chapteuil (43260)
- Saint-Hostien (43260)
- Blavozy (43700)
- Saint-Étienne-Lardeyrol (43260)
- Queyrières (43260)