PLU de Cussac-sur-Loire (43370)

Cussac-sur-Loire : document, zonage, périmètres

Cussac-sur-Loire, 1 653 habitants, occupe 10,3 km² de la Haute-Loire (43), soit 161 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Cussac-sur-Loire sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/07/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/08/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 428 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Cussac-sur-Loire est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Cussac-sur-Loire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Solignac-sur-Loire, Coubon, Saint-Christophe-sur-Dolaizon…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cussac-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cussac-sur-Loire
Approuvé le: 09/07/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/08/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (428 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (375 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (172 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Cussac-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cussac-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	428 ha
N	Naturelle	N	329 ha
UB	Urbaine	UB	130 ha
NS	Naturelle	NS	46 ha
AUFi	À urbaniser	AUFi	22 ha
UI	Urbaine	UI	16 ha
UE	Urbaine	UE	13 ha
UA	Urbaine	UA	12 ha
AUF	À urbaniser	AUF	7 ha
AU	À urbaniser	AU	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cussac-sur-Loire

RC 1 : Aménagement de la station d'épuration existante
RC 2 : Voie de désenclavement de Choumadou
RC 3 : Voie de liaison entre zone AU de Vio Besse Bas et l'Estrade
RC 4 : Maintien d'un rideau boisé en bordure de voirie
RC 5 : Aménagement d'un chemin de liaison piétonne
RC 6 : Désenclavement de la zone AUF des Moutouzes
RC 7 : Désenclavement de la partie ouest de la zone UB de Lou Baves

Orientations d’aménagement et de programmation à Cussac-sur-Loire

Orientation d amenagement

Servitudes d’utilité publique à Cussac-sur-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cussac-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Cussac-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cussac-sur-Loire

Pour une parcelle précise à Cussac-sur-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cussac-sur-Loire a-t-elle un PLU ?

Cussac-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/08/2023).

Le PLU de Cussac-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cussac-sur-Loire ?

Sur le territoire de Cussac-sur-Loire, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cussac-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cussac-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cussac-sur-Loire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cussac-sur-Loire ?

Oui : Cussac-sur-Loire figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cussac-sur-Loire ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cussac-sur-Loire ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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