L’urbanisme en clairSolignac-sur-Loire : document, zonage, périmètres
Solignac-sur-Loire est une commune de la Haute-Loire (43) de 1 289 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,2 km² (53 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Solignac-sur-Loire sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/04/2004. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2025.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole à préserver »), 1 304 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 9 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Solignac-sur-Loire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Solignac-sur-Loire.
Le document d’urbanisme de Solignac-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Solignac-sur-Loire
- Approuvé le
- 19/04/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 304 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (934 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Solignac-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Solignac-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à préserver | 1 304 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à préserver | 934 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie du bourg | 56 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | 48 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine d habitat traditionnel correspondant aux villages à vocation résidentielle | 37 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant au centre-bourg historique | 5 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat | 3 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Solignac-sur-Loire (9 sur 13)
- ER - Elargissement de la rue de la Gardette, de la rue des Prades et de la rue de la Borie × 5
- ER - Création d un cheminement doux et passage des réseaux divers (largeur globale 3 m)
- ER - Elargissement d un chemin et création d'une voie de desserte (largeur globale 10 m)
- ER - Elargissement de l extrémité de la rue des Narcisses à 7 m
- ER - Elargissement de la rue des Prades à 7 m
- ER - Elargissement/régularisation de l'extrémité de la rue de la Longe
- ER - Projet de valorisation touristique des Etangs du Chambon
- ER - Protection de la conduite d alimentation en eau d une fontaine et création d une…
- ER - Sécurisation du croisement entre la rue de Rome et la route de la Gare
Orientations d’aménagement et de programmation à Solignac-sur-Loire
- OAP La Condamine
- OAP La Longe
- OAP Le Barbou
- OAP Les Prades
- OAP impasse de la Longe
- OAP route du Puy
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Solignac-sur-Loire (12 sur 122)
- Zones humides inventoriées - Bordures et cours d eau et plaines alluviales (Zones… × 50
- Zones humides inventoriées - Zones humides de bas-fond en tete de bassin (inventaire… × 9
- Zones humides inventoriées - Zones humides ponctuelles (inventaire CEN 2021) × 5
- Zones humides inventoriées - Marais et landes humides de plaines et plateaux… × 4
- Maillage bocager à préserver × 3
- Patrimoine bâti à protéger - Fontaine (Concis) × 3
- Site à protéger pour les motifs d ordre culturel, historique ou architectural -… × 3
- Patrimoine bâti à protéger - Assemblée de village (Collandre) × 2
- Zones humides inventoriées - Bordures de plans d eau (inventaire CEN 2021) × 2
- Patrimoine bâti à protéger - Abreuvoir (Coucouron)
- Patrimoine bâti à protéger - Assemblée de village (Agizoux)
- Patrimoine bâti à protéger - Croix (Abords des ruines du château)
Secteurs de constructibilité limitée à Solignac-sur-Loire
- Zone Inondable - Le Barbou
Servitudes d’utilité publique à Solignac-sur-Loire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Solignac-sur-Loire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Solignac-sur-Loire
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Solignac-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Solignac-sur-Loire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Solignac-sur-Loire ?
Solignac-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/04/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2025).
Le PLU de Solignac-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Solignac-sur-Loire ?
Sur le territoire de Solignac-sur-Loire, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Solignac-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Solignac-sur-Loire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Solignac-sur-Loire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Solignac-sur-Loire ?
Oui : Solignac-sur-Loire figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Solignac-sur-Loire ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Solignac-sur-Loire ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cussac-sur-Loire (43370)
- Le Brignon (43370)
- Chadron (43150)
- Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43370)
- Coubon (43700)
- Cayres (43510)