L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cayres
Commune de la Haute-Loire (43), Cayres compte 674 habitants sur 29,2 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Pays de Cayres et de Pradelles, approuvé le 04/02/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/07/2024.
2 % du territoire de Cayres est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 724 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 continuités écologiques, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Cayres.
Le document d’urbanisme de Cayres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Pays de Cayres et de Pradelles (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 918 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (928 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cayres, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cayres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 724 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 834 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole préservée | 194 ha |
| NLb | Naturelle | NLb : Zone naturelle du lac du Bouchet | 92 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine à dominante d'habitat | 53 ha |
| Un | Urbaine | Un : Zone urbaine des centres-bourgs | 6 ha |
| 1AUeco | À urbaniser | 1AUeco : Zone à urbaniser à court terme dédiée aux activités économiques et artisanales | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme | 3 ha |
| Ueco | Urbaine | Ueco : Zone dédiée aux activités économiques et artisanales | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine touristique et/ou de loisirs et/ou d'équipements | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle touristique et/ou de loisirs | 2 ha |
| 2AUeco | À urbaniser | 2AUeco : Zone à urbaniser à moyen terme dédiée aux activités économiques et artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cayres
- ER 1 : Emplacement réservé pour aménagement de voirie et d'un carrefour
- ER 2 : Emplacement réservé pour création d'un parc de stationnement
- ER 3 : Emplacement réservé pour création d'un stationnement lié au covoiturage et d'une voirie…
- ER 4 : Emplacement réservé pour création d'une voirie
- ER 5 : Emplacement réservé pour création d'un parc de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Cayres
- OAP 1 : Cayres - Centre-bourg
- OAP 2 : Cayres - Hétel Moderne
- OAP 3 : Cayres - La Condamine
- OAP 4 : Cayres - Zone d'activités Vialettes
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cayres (12 sur 27)
- Alignement d arbres × 4
- Cazourne × 3
- Réservoirs de biodiversité agropastoraux × 3
- Source × 3
- Grottes × 2
- Corps de ferme
- Espace paysager de préservation écologique
- Ferme et moulin
- Fontaine
- Fontaine - Lavoir
- Lavoir
- Moulin
Servitudes d’utilité publique à Cayres
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cayres. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cayres
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cayres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cayres
Pour une parcelle précise à Cayres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cayres ?
Cayres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).
Le PLUi de Cayres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cayres ?
Sur le territoire de Cayres, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, NLb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cayres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cayres ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cayres ?
Oui : Cayres figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)
- Costaros (43490)
- Séneujols (43510)
- Ouides (43510)
- Le Brignon (43370)
- Solignac-sur-Loire (43370)