L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Costaros
Costaros est une commune de la Haute-Loire (43) de 553 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,9 km² (143 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Pays de Cayres et de Pradelles, approuvé le 04/02/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/07/2024.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 164 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Costaros est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Costaros, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Le Brignon, Cayres, Le Bouchet-Saint-Nicolas…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Costaros
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Pays de Cayres et de Pradelles (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 45 % (174 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (148 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Costaros, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Costaros
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 164 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle préservée | 88 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 58 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine à dominante d'habitat | 38 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole préservée | 10 ha |
| Un | Urbaine | Un : Zone urbaine des centres-bourgs | 10 ha |
| Ueco | Urbaine | Ueco : Zone dédiée aux activités économiques et artisanales | 10 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle touristique et/ou de loisirs | 2 ha |
| 2AUeco | À urbaniser | 2AUeco : Zone à urbaniser à moyen terme dédiée aux activités économiques et artisanales | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme | 2 ha |
| 1AUeco | À urbaniser | 1AUeco : Zone à urbaniser à court terme dédiée aux activités économiques et artisanales | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à moyen terme | < 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine touristique et/ou de loisirs et/ou d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Costaros
- ER 10 : Emplacement réservé pour création d'un cheminement piéton
- ER 11 : Emplacement réservé pour création d'un acces piéton aux futures zones d'habitation
- ER 6 : Emplacement réservé pour création d'espaces publics, de voiries et de cheminements piétons
- ER 7 : Emplacement réservé pour création d'espaces publics, de voiries et de cheminements piétons
- ER 8 : Emplacement réservé pour création d'un cheminement piéton en platelage bois
- Secteur de projet en attente déun projet déaménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Costaros
- OAP 1 : Costaros - Les Quairais
- OAP 3 : Costaros - Zone d'activités Croix Blanche
- OAP 4 : Costaros - Les Bouves
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Costaros (9 sur 12)
- Fontaine × 3
- Lavoir × 2
- Ancienne ferme
- Ancienne gare de Costaros
- Calvaire
- Croix
- Espace paysager de préservation écologique
- Maison forte
- Réservoirs de biodiversité agropastoraux
Servitudes d’utilité publique à Costaros
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Costaros. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Costaros
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Costaros
Avant un achat ou des travaux À Costaros, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Costaros
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Costaros ?
Costaros est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).
Le PLUi de Costaros est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Costaros ?
Sur le territoire de Costaros, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Costaros ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Costaros ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Costaros ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Costaros ?
Oui : Costaros figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Costaros ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Brignon (43370)
- Cayres (43510)
- Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)
- Landos (43340)
- Arlempdes (43490)
- Goudet (43150)