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Urbanisme · Haute-Loire (43)

PLU de Landos

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Landos (43340) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

43340INSEE 43111873 habitants36,9 km²
Document
PLUi
version du 18/07/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Pays de Cayres et de Pradelles
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
873 hab.
36,9 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,3 % département

L’urbanisme à Landos en bref

Avec 873 habitants pour 36,9 km², Landos (Haute-Loire, 43) a une densité de 24 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Pays de Cayres et de Pradelles, approuvé le 04/02/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/07/2024.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 764 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 continuités écologiques, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Landos est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Barges, Costaros, Arlempdes…) sont toutes en PLUi, comme Landos.

Le document d’urbanisme de Landos

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Pays de Cayres et de Pradelles (intercommunalité)
Approuvé le
04/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (2 795 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (815 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (72 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Landos, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Landos

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole2 764 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière575 ha
NpNaturelleNp : Zone naturelle préservée238 ha
UhUrbaineUh : Zone urbaine à dominante d'habitat45 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole préservée31 ha
UecoUrbaineUeco : Zone dédiée aux activités économiques et artisanales13 ha
UnUrbaineUn : Zone urbaine des centres-bourgs10 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine touristique et/ou de loisirs et/ou d'équipements4 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone à urbaniser à court terme3 ha
NLNaturelleNL : Zone naturelle touristique et/ou de loisirs2 ha
2AUecoÀ urbaniser2AUeco : Zone à urbaniser à moyen terme dédiée aux activités économiques et artisanales1 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone à urbaniser à moyen terme1 ha
1AUecoÀ urbaniser1AUeco : Zone à urbaniser à court terme dédiée aux activités économiques et artisanales1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)34
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N53
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Landos

  • ER 12 : Emplacement réservé pour création d'une voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Landos

  • OAP 1 : Landos - Calade-Ecoles
  • OAP 2 : Landos - Croix de la Céte
  • OAP 3 : Landos - Zone d'activités Lachamp

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Landos (12 sur 74)

  • Croix × 18
  • Fontaine × 15
  • Lavoir × 6
  • Alignement d arbres × 5
  • Four × 5
  • Pont × 4
  • Réservoirs de biodiversité agropastoraux × 4
  • Assemblée × 3
  • Espace paysager de préservation écologique × 3
  • Fontaine (captage) × 2
  • Barrage
  • Calvaire

Servitudes d’utilité publique à Landos

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Landos sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Plans de prévention des risques naturels PM179
  • Canalisations d’hydrocarbures I133
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Landos

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Landos, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Landos

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Landos ?

Landos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).

Le PLUi de Landos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Landos ?

Sur le territoire de Landos, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Landos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Landos ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Landos ?

Oui : Landos figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Landos ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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