PLU de Barges (43340)

Q: Barges a-t-elle un PLU ?

Barges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).

Q: Le PLUi de Barges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Barges ?

Sur le territoire de Barges, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Barges ?

Oui : Barges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Barges : document, zonage, périmètres

Avec 100 habitants pour 7,1 km², Barges (Haute-Loire, 43) a une densité de 14 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Pays de Cayres et de Pradelles, approuvé le 04/02/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/07/2024.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 544 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 9 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Barges est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Arcons-de-Barges, Landos, Arlempdes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Barges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Pays de Cayres et de Pradelles (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (544 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (154 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Barges, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Barges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	544 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	138 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle préservée	16 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine à dominante d'habitat	11 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à court terme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Barges

OAP 1 : Barges - Centre-bourg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barges (4 sur 7)

Espace paysager de préservation architecturale × 4
Croix
Eglise
Réservoirs de biodiversité agropastoraux

Servitudes d’utilité publique à Barges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Barges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Barges

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Barges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barges

Pour une parcelle précise à Barges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Barges a-t-elle un PLU ?

Barges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).

Le PLUi de Barges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Barges ?

Sur le territoire de Barges, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barges ?