PLU de Saint-Paul-de-Tartas (43420)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Paul-de-Tartas

Avec 204 habitants pour 27,7 km², Saint-Paul-de-Tartas (Haute-Loire, 43) a une densité de 7 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Pays de Cayres et de Pradelles, approuvé le 04/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/07/2024.

Sur 3 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 661 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 continuités écologiques, 2 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Paul-de-Tartas est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Paul-de-Tartas.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pradelles, Barges, Saint-Étienne-du-Vigan…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Paul-de-Tartas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Pays de Cayres et de Pradelles (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 661 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 094 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Paul-de-Tartas, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Paul-de-Tartas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 661 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	1 094 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine à dominante d'habitat	15 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
Continuités écologiques (trame verte et bleue)38
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-de-Tartas (12 sur 51)

Croix × 7
Lavoir × 6
Fontaine bacha × 4
Fontaine Bacha × 3
Enfeu × 2
Réservoirs de biodiversité agropastoraux × 2
Alignement de muret
Ancienne école
Ancienne école / Salle des fêtes
Ancienne école et maison de la Béate
Assemblée
Bacha communal

Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-de-Tartas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Paul-de-Tartas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Paul-de-Tartas

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-de-Tartas

À Saint-Paul-de-Tartas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Paul-de-Tartas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Paul-de-Tartas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Paul-de-Tartas ?

Saint-Paul-de-Tartas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).

Le PLUi de Saint-Paul-de-Tartas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul-de-Tartas ?

Sur le territoire de Saint-Paul-de-Tartas, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Paul-de-Tartas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Paul-de-Tartas ?

Oui : Saint-Paul-de-Tartas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-de-Tartas ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pradelles (43420)
Barges (43340)
Saint-Étienne-du-Vigan (43420)
Saint-Arcons-de-Barges (43420)
Coucouron (07470)
Landos (43340)

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