L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Bouchet-Saint-Nicolas
Le Bouchet-Saint-Nicolas, 267 habitants, occupe 19,4 km² de la Haute-Loire (43), soit 14 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Pays de Cayres et de Pradelles, approuvé le 04/02/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/07/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 382 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 13 continuités écologiques, 6 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le Bouchet-Saint-Nicolas est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Bouchet-Saint-Nicolas.
Le document d’urbanisme du Bouchet-Saint-Nicolas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Pays de Cayres et de Pradelles (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 462 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (447 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Bouchet-Saint-Nicolas, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bouchet-Saint-Nicolas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 382 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 359 ha |
| NLb | Naturelle | NLb : Zone naturelle du lac du Bouchet | 88 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole préservée | 79 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine à dominante d'habitat | 20 ha |
| Un | Urbaine | Un : Zone urbaine des centres-bourgs | 7 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine touristique et/ou de loisirs et/ou d'équipements | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Bouchet-Saint-Nicolas
- OAP 1 : Le Bouchet-Saint-Nicolas - Font Croze
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bouchet-Saint-Nicolas (4 sur 5)
- Réservoirs de biodiversité agropastoraux × 2
- Espace paysager de préservation écologique
- Patrimoine béti du bourg du Bouchet-Saint-Nicolas
- Tonneau du Garon
Servitudes d’utilité publique au Bouchet-Saint-Nicolas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Bouchet-Saint-Nicolas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Bouchet-Saint-Nicolas
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Bouchet-Saint-Nicolas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bouchet-Saint-Nicolas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Bouchet-Saint-Nicolas ?
Le Bouchet-Saint-Nicolas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).
Le PLUi du Bouchet-Saint-Nicolas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Bouchet-Saint-Nicolas ?
Sur le territoire du Bouchet-Saint-Nicolas, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NLb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bouchet-Saint-Nicolas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle au Bouchet-Saint-Nicolas ?
Oui : Le Bouchet-Saint-Nicolas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Cayres (43510)
- Ouides (43510)
- Saint-Haon (43340)
- Costaros (43490)
- Landos (43340)
- Le Brignon (43370)