PLU de Saint-Haon (43340)

Q: Saint-Haon a-t-elle un PLU ?

Saint-Haon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).

Q: Le PLUi de Saint-Haon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Haon ?

Sur le territoire de Saint-Haon, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Haon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Haon ?

Oui : Saint-Haon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Haon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Haon

Saint-Haon est une commune de la Haute-Loire (43) de 276 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,0 km² (7 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Pays de Cayres et de Pradelles, approuvé le 04/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/07/2024.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 177 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 66 continuités écologiques, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Bouchet-Saint-Nicolas, Saint-Christophe-d'Allier, Ouides…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Haon.

Le document d’urbanisme de Saint-Haon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Pays de Cayres et de Pradelles (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (2 251 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 536 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Haon, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Haon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 177 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	1 536 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole préservée	74 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine à dominante d'habitat	9 ha
Un	Urbaine	Un : Zone urbaine des centres-bourgs	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à court terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Continuités écologiques (trame verte et bleue)66
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Haon

OAP 1 : Saint-Haon - Devant la Viasse

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Haon (12 sur 48)

Croix × 18
Fontaine × 7
Réservoirs de biodiversité agropastoraux × 6
Lavoir × 5
Four × 2
Métier à ferrer × 2
Alignement d arbres
Assemblée
Chapelle
Château
Croix de Chamblas
Croix de Mazel

Servitudes d’utilité publique à Saint-Haon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Haon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Haon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Haon

Avant un achat ou des travaux À Saint-Haon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Haon

Pour une parcelle précise à Saint-Haon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Haon a-t-elle un PLU ?

Saint-Haon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).

Le PLUi de Saint-Haon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Haon ?

Sur le territoire de Saint-Haon, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Haon ?