L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint Bonnet-Laval
Avec 258 habitants pour 32,0 km², Saint Bonnet-Laval (Lozère, 48) a une densité de 8 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Haut Allier Margeride. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (65 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 2 080 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint Bonnet-Laval est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint Bonnet-Laval.
Le voisinage (Saint-Christophe-d'Allier, Auroux, Saint-Haon…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint Bonnet-Laval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Allier Margeride (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 082 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (1 073 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint Bonnet-Laval, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint Bonnet-Laval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 2 080 ha | |
| Ap | Agricole | 553 ha | |
| A | Agricole | 519 ha | |
| Ua | Urbaine | 16 ha | |
| Ues | Urbaine | 7 ha | |
| Ub | Urbaine | 6 ha | |
| Nt | Naturelle | 2 ha | |
| Uep | Urbaine | < 1 ha | |
| Nx | Naturelle | < 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint Bonnet-Laval (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP (habitat) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint Bonnet-Laval (11 sur 64)
- ZH : Zone Humide × 45
- Croix × 5
- Lavoir × 3
- Ancien four × 2
- Fontaine × 2
- Haies : Haie de catégorie 1 : Enjeu modéré × 2
- Ancien Pigeonnier
- Eglise de Saint-Bonnet-de-Montauroux
- Murets : Muret à protéger
- Métier à férrer
- Puit
Servitudes d’utilité publique à Saint Bonnet-Laval
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Lozère (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint Bonnet-Laval sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1193
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint Bonnet-Laval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint Bonnet-Laval
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint Bonnet-Laval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint Bonnet-Laval ?
Saint Bonnet-Laval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Haut Allier Margeride). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Saint Bonnet-Laval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint Bonnet-Laval ?
Sur le territoire de Saint Bonnet-Laval, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint Bonnet-Laval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint Bonnet-Laval ?
Oui : Saint Bonnet-Laval figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint Bonnet-Laval ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe-d'Allier (43340)
- Auroux (48600)
- Saint-Haon (43340)
- Grandrieu (48600)
- Rauret (43340)
- Bel-Air-Val-d'Ance (48600)