PLU d’Ouides (43510)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ouides ?

Ouides est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).

Q: Le PLUi d’Ouides est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Ouides ?

Sur le territoire d’Ouides, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 49 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ouides ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Ouides ?

Oui : Ouides figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouides ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ouides ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ouides

Ouides est une commune de la Haute-Loire (43) de 51 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (5 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Pays de Cayres et de Pradelles, approuvé le 04/02/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/07/2024.

Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 3 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 547 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 13 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ouides est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Ouides.

Autour d’elle, même cadre : Le Bouchet-Saint-Nicolas, Alleyras, Saint-Jean-Lachalm et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ouides

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Pays de Cayres et de Pradelles (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (547 ha)
Zones agricoles (A) 49 % (528 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Ouides, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ouides

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	547 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	528 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine à dominante d'habitat	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ouides (6 sur 7)

Fontaine × 2
Assemblée
Four
Lavoir
Maison forte
Réservoirs de biodiversité agropastoraux

Servitudes d’utilité publique à Ouides

À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ouides. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ouides, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ouides

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ouides, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ouides ?

Ouides est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).

Le PLUi d’Ouides est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ouides ?

Sur le territoire d’Ouides, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 49 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ouides ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Ouides ?

Oui : Ouides figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouides ?