PLU d’Alleyras (43580)

Alleyras : document, zonage, périmètres

Alleyras, 152 habitants, occupe 25,1 km² de la Haute-Loire (43), soit 6 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Pays de Cayres et de Pradelles, approuvé le 04/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/07/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 965 ha, soit 79 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 48 continuités écologiques, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Autre point à connaître avant un projet : Alleyras est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Alleyras.

Le document d’urbanisme d’Alleyras

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Pays de Cayres et de Pradelles (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 965 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (500 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Alleyras, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Alleyras

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	1 965 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	500 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine à dominante d'habitat	17 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine touristique et/ou de loisirs et/ou d'équipements	7 ha
Un	Urbaine	Un : Zone urbaine des centres-bourgs	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Continuités écologiques (trame verte et bleue)48
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Alleyras

OAP 1 : Alleyras - Village vacances du Pont d'Alleyras (UTN locale)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alleyras (9 sur 13)

Réservoirs de biodiversité agropastoraux × 4
Croix × 2
Assemblée
Château d'eau ferroviaire
Château de la Beaume
Fontaine - Lavoir
Four à pain
Pont vieux
Tour de Vabres

Servitudes d’utilité publique à Alleyras

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Alleyras sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Alleyras

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Alleyras, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Alleyras

Pour une parcelle précise à Alleyras, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Alleyras a-t-elle un PLU ?

Alleyras est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2021 (collectivité compétente : CC des Pays de Cayres et de Pradelles). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2024).

Le PLUi d’Alleyras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Alleyras ?

Sur le territoire d’Alleyras, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uh, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Alleyras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Alleyras ?

Oui : Alleyras figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Alleyras ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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