L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Front en bref
Commune de la Haute-Loire (43), Saint-Front compte 410 habitants sur 52,0 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mézenc-Loire-Meygal, approuvé le 15/02/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2024.
1 % du territoire de Saint-Front est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole à préserver »), avec 3 757 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Saint-Front est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Front.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Moudeyres, Freycenet-la-Tour, Montusclat…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Front.
Le document d’urbanisme de Saint-Front
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mézenc-Loire-Meygal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (3 757 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (1 404 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Front, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Front
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à préserver | 3 757 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à préserver | 1 292 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant aux domaines nordiques | 105 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine résidentielle correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 14 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et villages | 13 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle et forestière dédiée aux activités touristiques et de loisirs | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle dans laquelle on retrouve habitations, commerces et services | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux bourgs historiques | 4 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à court et moyen terme pour accueillir de l habitat | 3 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée à long terme pour accueillir de l habitat | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités touristiques et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Front (1 sur 2)
- OAP - Saint-Front × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Front (9 sur 139)
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2018 × 53
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CESAME - 2017 × 41
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2019 × 21
- Zone humide - 5 - 6 - Bordures et cours d eau et plaines alluviales (Zones humides… × 11
- Zone humide - 11 - Zones humides ponctuelles{11} - CEN_Auvergne - 2019 × 5
- Zone humide - 7 - Zones humides de bas-fond en tete de bassin{7} - CEN_Auvergne - 2017 × 4
- Secteur à protéger pour des motifs d'odre culturel, historique ou architectural × 2
- Cours d eau à préserver - la Gagne
- Zone humide - 9 - Bordures de plans d eau{9} - CEN_Auvergne - 2019
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Front
- Aléa inondation - Etude d'aléa inondation - La Gazeille
Servitudes d’utilité publique à Saint-Front
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Front sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Front
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Front
Avant un achat ou des travaux À Saint-Front, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Front
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Front ?
Saint-Front est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/02/2024 (collectivité compétente : CC Mézenc-Loire-Meygal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLUi de Saint-Front est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Front ?
Sur le territoire de Saint-Front, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Front ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Front ?
Oui : Saint-Front figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Front ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moudeyres (43150)
- Freycenet-la-Tour (43150)
- Montusclat (43260)
- Chaudeyrolles (43430)
- Laussonne (43150)
- Les Estables (43150)