L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cazaux
Cazaux, 48 habitants, occupe 7,4 km² de l’Ariège (09), soit 7 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA L'Agglo Foix-Varilhes. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Ariège (3 %). Première zone par la surface : Ntvb (« Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts »), 388 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Cazaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Cazaux.
Le document d’urbanisme de Cazaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (388 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (341 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Cazaux, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cazaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 388 ha |
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 341 ha |
| UC1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire | < 1 ha |
| UAh1 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cazaux
- 090-01 : Construction d'un logement communal
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cazaux (11 sur 39)
- Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 23
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 7
- Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- ID106PP : Croix de mission
- ID107PP : Eglise, cimetière, mur enceinte, chêne et cyprès
- ID108PP : Fontaine "du Pape"
- ID109PP : Alignement de frênes
- ID110PP : Abreuvoir
- ID112PP : Ancienne mairie-école
- ID113PP : Mur d'enceinte de la mairie-école et cabines de sanitaire avec l'inscription Cazaux
- Ligne de crête à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Cazaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cazaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cazaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cazaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cazaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cazaux a-t-elle un PLU ?
Cazaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Cazaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cazaux ?
Sur le territoire de Cazaux, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 47 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A1, UC1, UAh1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cazaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cazaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cazaux ?
Oui : Cazaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cazaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montégut-Plantaurel (09120)
- Loubens (09120)
- Aigues-Juntes (09240)
- Artix (09120)
- Saint-Victor-Rouzaud (09100)
- Cadarcet (09240)