L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Labastide-Rouairoux
Commune du Tarn (81), Labastide-Rouairoux compte 1 420 habitants sur 23,9 km², soit une densité de 60 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Thoré Montagne Noire, approuvé le 21/07/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/07/2025.
4 % du territoire de Labastide-Rouairoux est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (87 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Nf (« Zone naturelle forestière ») est la zone la plus vaste : 1 775 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 14 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Labastide-Rouairoux.
Le voisinage (Verreries-de-Moussans, Courniou, Lacabarède…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Labastide-Rouairoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Thoré Montagne Noire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (2 079 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (204 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Labastide-Rouairoux, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Labastide-Rouairoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 1 775 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 304 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 204 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs de tissu urbain plus récent en extension du bourg dont la densité est | 60 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine destinée à recevoir les activités à vocation artisanale, commerciale et industrielle, et leurs an | 10 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine destinés à recevoir les activité à vocation artisanale, commerciale et industrielle et leurs anne | 8 ha |
| UA1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs historiques d'urbanisations denses où le bâti peut atteindre R+3 | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centres historiques des communes, où les constructions sont généralement édifié | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à vocation principale d'habitat. L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une mo | 3 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux principaux hameaux historiques | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs d'activités liés au tourisme, aux loisirs et à la pratique sportive | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| Ny | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux activités hydroélectriques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labastide-Rouairoux (12 sur 14)
- ER 50 : Elargissement voirie au Rivieral × 3
- ER 46 : Espace public et bâitment public en lien avec l voie verte avec éventuelle dépollution
- ER 47 : Elargissement voirie Codebosc
- ER 48 : Elargissement de la voirie et accès à la zone 1AU
- ER 49 : Aménagement piste cyclable
- ER 51 : Protection captage Monplaisir
- ER 52 : Protection captage de La Jompe
- ER 53 : Protection captage Larroque Haute
- ER 54 : Protection captage La Gante
- ER 55 : Accès captage Monplaisir : largeur 6m
- ER 56 : Accès au captage du Briol : largeur 6m
- ER 57 : Accès captage Les Jompes : largeur 6m
Orientations d’aménagement et de programmation à Labastide-Rouairoux (1 sur 4)
- Secteur en zone 2AU comportant une orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-Rouairoux (12 sur 136)
- Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres × 47
- Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout × 22
- Clôtures de pierres dressées × 10
- Croix de chemin × 10
- Lavoir × 9
- Menhir × 5
- Cheminée d'usine × 4
- Borne armoriée × 3
- Calvaire × 3
- Demeure patronale × 3
- Tunnel × 2
- Bordes à cochon
Secteurs de constructibilité limitée à Labastide-Rouairoux (2 sur 25)
- PPRi bassin versant du Thoré - zone bleue × 17
- PPRi du bassin versant du Thoré - zone rouge × 8
Servitudes d’utilité publique à Labastide-Rouairoux
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Labastide-Rouairoux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Labastide-Rouairoux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Labastide-Rouairoux
À Labastide-Rouairoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labastide-Rouairoux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Labastide-Rouairoux a-t-elle un PLU ?
Labastide-Rouairoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CC Thoré Montagne Noire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2025).
Le PLUi de Labastide-Rouairoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Labastide-Rouairoux ?
Sur le territoire de Labastide-Rouairoux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labastide-Rouairoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labastide-Rouairoux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Labastide-Rouairoux ?
Oui : Labastide-Rouairoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-Rouairoux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verreries-de-Moussans (34220)
- Courniou (34220)
- Lacabarède (81240)
- Rouairoux (81240)
- Ferrals-les-Montagnes (34210)
- Sauveterre (81240)