L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rouairoux en bref
Avec 389 habitants pour 28,5 km², Rouairoux (Tarn, 81) a une densité de 14 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Thoré Montagne Noire, approuvé le 21/07/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/07/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (57 %). Première zone par la surface : Nf (« Zone naturelle forestière »), 1 193 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Anglès, Sauveterre, Saint-Amans-Valtoret…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Rouairoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Thoré Montagne Noire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 634 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (1 179 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (37 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rouairoux, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rouairoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 1 193 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 155 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 433 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 24 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs de tissu urbain plus récent en extension du bourg dont la densité est | 16 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine destinée à recevoir les activités à vocation artisanale, commerciale et industrielle, et leurs an | 16 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de préservation des jardins près et vergers familiaux | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centres historiques des communes, où les constructions sont généralement édifié | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux principaux hameaux historiques | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs d'activités liés au tourisme, aux loisirs et à la pratique sportive | 1 ha |
| Ny | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux activités hydroélectriques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rouairoux
- ER 37 : Maison d'accueil et stationnement
- ER 38 : Accès captage BOnnefon : largeur 6m
- ER 39 : Protectiondu captage de Bonnefon
- ER 40 : Protection du captage Fon Prémarial
- ER 41 : Protection du captage Lavergne
- ER 42 : Protection captage Fon de Marty
- ER 43 : Protection captage Fon Prémarial
- ER 44 : Protection captage de Lavit
- ER 45 : Protection Réservoir La Pause
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouairoux (12 sur 134)
- Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout × 50
- Lavoir × 21
- Croix de chemin × 16
- Clôture de pierres dressées × 7
- Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres × 5
- Croix × 4
- Menhir × 4
- Ancien moulin de Peyrellès × 2
- Cabane de berger × 2
- Calade × 2
- Calvaire × 2
- Statue de la Vierge × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Rouairoux (2 sur 6)
- PPRi bassin versant du Thoré - zone bleue × 5
- PPRi du bassin versant du Thoré - zone rouge
Servitudes d’utilité publique à Rouairoux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rouairoux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Rouairoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rouairoux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rouairoux ?
Rouairoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CC Thoré Montagne Noire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2025).
Le PLUi de Rouairoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rouairoux ?
Sur le territoire de Rouairoux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rouairoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rouairoux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rouairoux ?
Oui : Rouairoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouairoux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Anglès (81260)
- Sauveterre (81240)
- Saint-Amans-Valtoret (81240)
- Lacabarède (81240)
- Labastide-Rouairoux (81270)
- Albine (81240)