L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Amans-Valtoret
Avec 862 habitants pour 35,7 km², Saint-Amans-Valtoret (Tarn, 81) a une densité de 24 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Thoré Montagne Noire, approuvé le 21/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/07/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (69 %). Première zone par la surface : Nf (« Zone naturelle forestière »), 1 807 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Amans-Valtoret est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Amans-Valtoret, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Amans-Valtoret.
Le document d’urbanisme de Saint-Amans-Valtoret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Thoré Montagne Noire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 466 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (1 037 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Amans-Valtoret, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Amans-Valtoret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 1 807 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 037 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 519 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle dédiée à l éolien | 82 ha |
| Ny | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux activités hydroélectriques | 49 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs de tissu urbain plus récent en extension du bourg dont la densité est | 27 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centres historiques des communes, où les constructions sont généralement édifié | 12 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine destinée à recevoir les activités à vocation artisanale, commerciale et industrielle, et leurs an | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 8 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux principaux hameaux historiques | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à vocation principale d'habitat. L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une mo | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de préservation des jardins près et vergers familiaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Amans-Valtoret (2 sur 3)
- ER 16 : Elargissement du virage × 2
- ER 15 : Elargissement du chemin 3m
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Amans-Valtoret
- Secteur en zone 1AU comportant une orientation d'aménagement et de programmation
- Secteur en zone 2AU comportant une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Amans-Valtoret (12 sur 141)
- Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout × 59
- Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres × 22
- Lavoir × 6
- Pesquier × 6
- Clôture de pierres dressées × 5
- Calvaire × 3
- Cheminée d'usine × 3
- Croix × 3
- Croix de chemin × 3
- Fontaine × 3
- Abri de berger ou "capitelle" × 2
- Fontaine chappée × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Amans-Valtoret (2 sur 5)
- PPRi bassin versant du Thoré - zone bleue × 4
- PPRi du bassin versant du Thoré - zone rouge
Servitudes d’utilité publique à Saint-Amans-Valtoret
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Amans-Valtoret figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Amans-Valtoret
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Amans-Valtoret, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Amans-Valtoret
Pour une parcelle précise à Saint-Amans-Valtoret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Amans-Valtoret a-t-elle un PLU ?
Saint-Amans-Valtoret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CC Thoré Montagne Noire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2025).
Le PLUi de Saint-Amans-Valtoret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Amans-Valtoret ?
Sur le territoire de Saint-Amans-Valtoret, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Amans-Valtoret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Amans-Valtoret ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Amans-Valtoret ?
Oui : Saint-Amans-Valtoret figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Amans-Valtoret ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Vintrou (81240)
- Saint-Amans-Soult (81240)
- Bout-du-Pont-de-Larn (81660)
- Rouairoux (81240)
- Le Rialet (81240)
- Lasfaillades (81260)