L’urbanisme en clairLasfaillades : document, zonage, périmètres
Lasfaillades est une commune du Tarn (81) de 84 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (10 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sidobre Vals et Plateaux, approuvé le 24/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 393 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 7 secteurs de constructibilité limitée, 6 continuités écologiques, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Lasfaillades, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Le Rialet, Le Vintrou, Brassac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Lasfaillades
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sidobre Vals et Plateaux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (560 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (259 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lasfaillades, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lasfaillades
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 393 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 243 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone naturelle protégeant les coeurs de biodiversité | 78 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégeant les perspectives et les intérêts paysagers situés dans la bande des 300 m des lacs d | 46 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle permettant l'implantation d'éoliennes | 28 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégeant les perspectives et les intérêts paysagers | 16 ha |
| Nptvb | Naturelle | Zone naturelle protégeant les coeurs de biodiversité les perspectives et les intérêts paysagers situés dans la | 14 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 5 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 2 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine de bâti ancien | 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité industrielles et artisanales en continuité des bourgs, villages et hameaux | < 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser via une opération d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
| Atvb | Agricole | Zone agricole protégeant les coeurs de biodiversité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lasfaillades (1 sur 3)
- Zone couverte par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP, L.151-6 du… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lasfaillades
- F1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- F2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- F3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- F4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Secteurs de constructibilité limitée à Lasfaillades (1 sur 7)
- Plan de Prévention des Risques inondation - Secteur avec conditions spéciales de… × 7
Servitudes d’utilité publique à Lasfaillades
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lasfaillades figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lasfaillades
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lasfaillades
Avant un achat ou des travaux À Lasfaillades, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lasfaillades
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lasfaillades ?
Lasfaillades est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/02/2020 (collectivité compétente : CC Sidobre Vals et Plateaux).
Le PLUi de Lasfaillades est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lasfaillades ?
Sur le territoire de Lasfaillades, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ntvb, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lasfaillades ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lasfaillades ?
Oui : Lasfaillades figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lasfaillades ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Rialet (81240)
- Le Vintrou (81240)
- Brassac (81260)
- Cambounès (81260)
- Saint-Amans-Valtoret (81240)
- Le Bez (81260)